Annulation d'une servitude

Sevedess Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 19:37
 Utilisateur anonyme - 5 sept. 2012 à 06:35
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dont la parcelle est enclavé. A ce jour le propriétaire du terrain sur lequel je passe a lui aussi une servitude qui lui permet d'avoir un accès par une porte mais son terrain n'est pas enclavé a l'époque celle si était autorisé par acte notarié pour que les occupant puisse accéder a leur habitation sans passer par le magasin mais ce n'est plus le cas car ce n'est plus un locale commerciale mais uniquement une habitation. De plus la servitude dont il bénéficie lui permet normalement d'accéder a son grenier mais il a crée un escalier à l'intérieur. Pour finir il est noté sur le document du notaire que je ne peux clôturer sur le segment AE car cela empêcherais l'accès a son habitation se qui n'est pas le cas puisque il bénéficie d'une entré donnant directement sur le trottoir. J'ai pris connaissance de l'article 685-1 suis je bien dans se cadre?
A savoir que cette heureux voisin, m'as déjà cassé mon tout à l'égout qui passe dans sa parcelle en arrachant un arbre (qu'il refuse de réparer). Sans compter les travaux qu'il fait en affichant un permis de construire pour un accro taire deux jour avant le début des travaux.(se qui explique mon envie de clore cette parcelle afin qu'il ne déborde pas trop sur ces droit) En sachant que son but est de faire de cette habitation un système de colocation (des appartements ne pouvant être créé légalement pour manque de place de stationnement) se qui multiplierai le nombre de passage sur ma parcelle. Pour finir ma question est que doit je faire pour faire annuler cette servitude?

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 sept. 2012 à 06:35
bonjour :

Essayer d'aller voir votre notaire en lui expliquant tout ça, et en lui prenant des photos pour qu'il se rende bien compte.
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