Maladie pendant préavis
coookinette
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Rézaman Messages postés 450 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis cadre dépendant de la convention collective de la métallurgie et démissionnaire. Je suis en préavis pendant 3 mois. J'ai cru comprendre que l'arret maladie (pour raison non professionnelle) ne suspendait pas le préavis, sauf conditions particulières spécifiées dans la convention collective. Or je n'ai pas su trouver la réponse à ma question dans la convention collective de la métallurgie. Auriez-vous cette information ?
D'avance merci.
Je suis cadre dépendant de la convention collective de la métallurgie et démissionnaire. Je suis en préavis pendant 3 mois. J'ai cru comprendre que l'arret maladie (pour raison non professionnelle) ne suspendait pas le préavis, sauf conditions particulières spécifiées dans la convention collective. Or je n'ai pas su trouver la réponse à ma question dans la convention collective de la métallurgie. Auriez-vous cette information ?
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Bonjour,
Le délai de préavis est un délai préfix ne comportant, sauf convention contraire ou accident du travail au cours du préavis (cass. soc. 18 juillet 1996, n° 93-43581, BC V n° 299), ni suspension ni interruption, notamment pour maladie* ou accident non professionnel. L'échéance du préavis ne peut pas être reportée, sauf en cas :
- d'accord des parties ;
- de congés payés car, sauf accord entre l'employeur et le salarié, la période de congés payés ne se confond pas avec le préavis ;
- de circonstances prévues par la convention collective ;
- d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Cordialement,
Laurent
Le délai de préavis est un délai préfix ne comportant, sauf convention contraire ou accident du travail au cours du préavis (cass. soc. 18 juillet 1996, n° 93-43581, BC V n° 299), ni suspension ni interruption, notamment pour maladie* ou accident non professionnel. L'échéance du préavis ne peut pas être reportée, sauf en cas :
- d'accord des parties ;
- de congés payés car, sauf accord entre l'employeur et le salarié, la période de congés payés ne se confond pas avec le préavis ;
- de circonstances prévues par la convention collective ;
- d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Cordialement,
Laurent
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