Maladie pendant préavis

Question

Bonjour, 

Je suis cadre dépendant de la convention collective de la métallurgie et démissionnaire. Je suis en préavis pendant 3 mois. J'ai cru comprendre que l'arret maladie (pour raison non professionnelle) ne suspendait pas le préavis, sauf conditions particulières spécifiées dans la convention collective. Or je n'ai pas su trouver la réponse à ma question dans la convention collective de la métallurgie. Auriez-vous cette information ?

D'avance merci.

Rézaman · Answer

Bonjour,

Le délai de préavis est un délai préfix ne comportant, sauf convention contraire ou accident du travail au cours du préavis (cass. soc. 18 juillet 1996, n° 93-43581, BC V n° 299), ni suspension ni interruption, notamment pour maladie* ou accident non professionnel. L'échéance du préavis ne peut pas être reportée, sauf en cas :

- d'accord des parties ;
- de congés payés car, sauf accord entre l'employeur et le salarié, la période de congés payés ne se confond pas avec le préavis ; 
- de circonstances prévues par la convention collective ;
- d'accident du travail ou de maladie professionnelle.



Cordialement,

Laurent

Maladie pendant préavis

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