Enseignement en ligne, litige.
indianazza
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Gérard - 4 sept. 2012 à 11:33
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1 réponse
Les contrats en matière d'enseignement à distance sont extrêmement formalisés par le Code de l'éducation quant à leurs conditions de souscription, de résiliation quant aux causes de nullité.
Penchez vous (*) (ou demandez à une association de consommateurs de se pencher) sur le respect en ce qui vous concerne des articles L448-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R444-27.
(*)LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Penchez vous (*) (ou demandez à une association de consommateurs de se pencher) sur le respect en ce qui vous concerne des articles L448-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R444-27.
(*)LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do