Convocation devant Tribunal Proximité
jerbil
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jerbil Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 2 sept. 2012 à 17:35
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2 sept. 2012 à 13:24
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Si vous avez fait refaire les murs vous avez des factures?
Dés lundi vous envoyez au greffe du tribunal un courrier recommandé demandant le report de l'assignation.
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jerbil
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2 sept. 2012 à 14:10
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Bonjour et merci pour votre réponse
Nous n'avons pour notre part aucune facture. Cette dernière a été adressée directement par l'artisan certainement au nom de l'agence immo qui a réglé avec la caution du locataire. Nous n'avions qu'un résumé " téléphonique" de la situation.
Pour le report nous allons procéder par lettre avec accusé de réception. Cependant, la décision du report est elle automatique ou faut il nous faire représenter le jour J ?
Merci en attente de vos réponses
Cordialement
Nous n'avons pour notre part aucune facture. Cette dernière a été adressée directement par l'artisan certainement au nom de l'agence immo qui a réglé avec la caution du locataire. Nous n'avions qu'un résumé " téléphonique" de la situation.
Pour le report nous allons procéder par lettre avec accusé de réception. Cependant, la décision du report est elle automatique ou faut il nous faire représenter le jour J ?
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feloxe
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2 sept. 2012 à 16:04
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Le report est automatique expliquez dans votre courrier les raisons du report et demandez a l'agence copie de la facture des travaux
jerbil
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2 sept. 2012 à 16:33
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Merci .
Comment a t on connaissance de la décision du report ? Le jour J ou par courrier?
Merci
Comment a t on connaissance de la décision du report ? Le jour J ou par courrier?
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feloxe
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2 sept. 2012 à 17:00
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Vous recevrez une nouvelle convocation.
Vous pouvez aussi demain appeler le greffe du tribunal
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jerbil
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2 septembre 2012
2 sept. 2012 à 17:35
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Merci à vous