Convocation devant Tribunal Proximité
jerbil
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jerbil Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
De retour à mon domicile après le mois d'Aout 2012 absent pour raisons personnelles, j'ai pris connaissance d'une assignation devant le Juge de Proximité du TI de PAU en date du 06 septembre 2012 à 09 heures.
En effet, mon ex locataire a saisi cette juridiction dans le cadre d'un dépôt de garantie non reversé.
Plusieurs questions me viennent à l'esprit et j'espère trouver auprès de vous les réponses adéquates:
Comment puis je demander un report d'audience afin de préparer ma défense? Je viens de prendre connaissance du courrier notifié par huissier pour une audience fixée dans quelques jours seulement et je réside en Bretagne à 800 km de la commune de juridiction. Quels sont les documents à apporter pour cette demande de report et à qui m'adresser ?
Concernant les faits, nous avons été conseillé par notre mandataire (location gérée par l'Agence ORPI) d'opérer à la refection des murs de deux chambres suite à la pose de stickers(une quarantaine) par le locataire. Ces derniers selon l'agent immo une fois enlevés auraient arraché la peinture des murs. Après s'être renseigné auprès de sa société et pensant être dans nos droits, nous avons donné notre accord à la solution apporteé par l'agence à savoir la retenue du dépôt de garantie du locataire afin de refaire une partie des murs. (Des stickers anciens pouvant dénaturer les lieux en vue de visites futures de locataires)
Nous nous retrouvons désormais devant une situation compliquée et attendons lundi matin pour demander des explications à l'agence et la marche à suivre.
Un état des lieux "sortie" a été effectué par un huissier et l'acte stipule la présence des stickers mais en aucun cas que la peinture des murs se trouve dégradé par ces derniers...
A distance, nous avons suivi aveuglèment l'agence ORPI pensant une fois de plus nous trouver dans nos bons droits. Que pouvons nous faire ? Le locataire demande le remboursement du DG et la somme de 800 euros en dommages !!!!!!!
Me conseillez vous de prendre un avocat pour cette affaire? L'agence ORPI est elle en faute dans cette affaire ?
Après vérifications, nous avons une protection juridique avec l'assurance habitation du bien loué, est elle utilisable dans un tel cas.
QUE DOIT ON FAIRE ????
Merci pour vos réponses.
De retour à mon domicile après le mois d'Aout 2012 absent pour raisons personnelles, j'ai pris connaissance d'une assignation devant le Juge de Proximité du TI de PAU en date du 06 septembre 2012 à 09 heures.
En effet, mon ex locataire a saisi cette juridiction dans le cadre d'un dépôt de garantie non reversé.
Plusieurs questions me viennent à l'esprit et j'espère trouver auprès de vous les réponses adéquates:
Comment puis je demander un report d'audience afin de préparer ma défense? Je viens de prendre connaissance du courrier notifié par huissier pour une audience fixée dans quelques jours seulement et je réside en Bretagne à 800 km de la commune de juridiction. Quels sont les documents à apporter pour cette demande de report et à qui m'adresser ?
Concernant les faits, nous avons été conseillé par notre mandataire (location gérée par l'Agence ORPI) d'opérer à la refection des murs de deux chambres suite à la pose de stickers(une quarantaine) par le locataire. Ces derniers selon l'agent immo une fois enlevés auraient arraché la peinture des murs. Après s'être renseigné auprès de sa société et pensant être dans nos droits, nous avons donné notre accord à la solution apporteé par l'agence à savoir la retenue du dépôt de garantie du locataire afin de refaire une partie des murs. (Des stickers anciens pouvant dénaturer les lieux en vue de visites futures de locataires)
Nous nous retrouvons désormais devant une situation compliquée et attendons lundi matin pour demander des explications à l'agence et la marche à suivre.
Un état des lieux "sortie" a été effectué par un huissier et l'acte stipule la présence des stickers mais en aucun cas que la peinture des murs se trouve dégradé par ces derniers...
A distance, nous avons suivi aveuglèment l'agence ORPI pensant une fois de plus nous trouver dans nos bons droits. Que pouvons nous faire ? Le locataire demande le remboursement du DG et la somme de 800 euros en dommages !!!!!!!
Me conseillez vous de prendre un avocat pour cette affaire? L'agence ORPI est elle en faute dans cette affaire ?
Après vérifications, nous avons une protection juridique avec l'assurance habitation du bien loué, est elle utilisable dans un tel cas.
QUE DOIT ON FAIRE ????
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Tribunal de proximité - Guide
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- Tribunal de grande instance - Guide
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2 réponses
Si vous avez fait refaire les murs vous avez des factures?
Dés lundi vous envoyez au greffe du tribunal un courrier recommandé demandant le report de l'assignation.
Dés lundi vous envoyez au greffe du tribunal un courrier recommandé demandant le report de l'assignation.
Bonjour et merci pour votre réponse
Nous n'avons pour notre part aucune facture. Cette dernière a été adressée directement par l'artisan certainement au nom de l'agence immo qui a réglé avec la caution du locataire. Nous n'avions qu'un résumé " téléphonique" de la situation.
Pour le report nous allons procéder par lettre avec accusé de réception. Cependant, la décision du report est elle automatique ou faut il nous faire représenter le jour J ?
Merci en attente de vos réponses
Cordialement
Nous n'avons pour notre part aucune facture. Cette dernière a été adressée directement par l'artisan certainement au nom de l'agence immo qui a réglé avec la caution du locataire. Nous n'avions qu'un résumé " téléphonique" de la situation.
Pour le report nous allons procéder par lettre avec accusé de réception. Cependant, la décision du report est elle automatique ou faut il nous faire représenter le jour J ?
Merci en attente de vos réponses
Cordialement
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