servitude sur terrain accolé à notre maison

Question

Bonjour, 
nous sommes propriétaires d'une maison. Pour y accéder, nous avons un droit de passage (servitude). Nous avons racheté une parcelle derrière notre maison qui est enclavée, l'ancien propriétaire avait une servitude d'accès pour s'y rendre. Aujourd'hui nous aimerions savoir si cette servitude a toujours lieux d'être car nous pouvons accéder à notre nouvelle parcelle par le côté de notre maison. La servitude est-elle liée à la parcelle ou à son propriétaire?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.

rio loco · Answer

Bonjour. Une servitude n'est jamais établie au profit d'une personne mais à celui d'un fonds.Ceci dit, sans plan ni indication des propriétaires, il est difficile de répondre avec précision.La servitude à laquelle vous faites allusion et qui dessert la parcelle que vous avez achetée est située sur un fonds appartenant à qui? Selon le cas, la règle suivante est peut-être applicable: toute servitude  est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et celui qui la doit, sont réunis dans la même main.

andarius · Answer

Bonjour,
avez vous une adresse mail afin de vous envoyé un plan de la situation?
Merci d'avance.

Servitude sur terrain accolé à notre maison

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters