Servitude sur terrain accolé à notre maison
andarius
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2 sept. 2012 à 00:41
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 4 sept. 2012 à 12:07
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 4 sept. 2012 à 12:07
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison. Pour y accéder, nous avons un droit de passage (servitude). Nous avons racheté une parcelle derrière notre maison qui est enclavée, l'ancien propriétaire avait une servitude d'accès pour s'y rendre. Aujourd'hui nous aimerions savoir si cette servitude a toujours lieux d'être car nous pouvons accéder à notre nouvelle parcelle par le côté de notre maison. La servitude est-elle liée à la parcelle ou à son propriétaire?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
nous sommes propriétaires d'une maison. Pour y accéder, nous avons un droit de passage (servitude). Nous avons racheté une parcelle derrière notre maison qui est enclavée, l'ancien propriétaire avait une servitude d'accès pour s'y rendre. Aujourd'hui nous aimerions savoir si cette servitude a toujours lieux d'être car nous pouvons accéder à notre nouvelle parcelle par le côté de notre maison. La servitude est-elle liée à la parcelle ou à son propriétaire?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
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2 réponses
Bonjour. Une servitude n'est jamais établie au profit d'une personne mais à celui d'un fonds.Ceci dit, sans plan ni indication des propriétaires, il est difficile de répondre avec précision.La servitude à laquelle vous faites allusion et qui dessert la parcelle que vous avez achetée est située sur un fonds appartenant à qui? Selon le cas, la règle suivante est peut-être applicable: toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et celui qui la doit, sont réunis dans la même main.
Bonjour,
avez vous une adresse mail afin de vous envoyé un plan de la situation?
Merci d'avance.
avez vous une adresse mail afin de vous envoyé un plan de la situation?
Merci d'avance.
kasom
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27 mars 2025
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4 sept. 2012 à 12:07
4 sept. 2012 à 12:07
avez vous une adresse mail afin de vous envoyé un plan de la situation?
il ne s'agit pas d'un forum avec des consultations personnalisées
La réponse de rio loco est explicite, pour plus de certitudes je vous rappelle que vous avez un notaire qui a rédigé l'acte, il est toujours temps de retourner lui poser la question
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La réponse de rio loco est explicite, pour plus de certitudes je vous rappelle que vous avez un notaire qui a rédigé l'acte, il est toujours temps de retourner lui poser la question
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