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Changer les serrures

Puce0365 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012 - 1 sept. 2012 à 14:36
monday1999 Messages postés 563 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 - 3 sept. 2012 à 18:51
Bonjour,
En avril j ai remis les clés d un restaurant pour que les personnes puissent le nettoyer , je devait leur vendre ce local et établir un bail! Pour diverses raisons cette vente et cette location ne sont plus possible! Sauf que ces personnes refusent de quitter les lieux et que le dossier est dans les mains de la justice depuis fin mai...... Mais on sait tous la lenteur de celle ci. Donc puis je changer les serrures de cet établissement afin qu ils ne l'exploitent plus . Evidemmment ils n ont jamais rien paye même pas l électricité et autre

6 réponses

Réponse 1 / 6
monday1999 Messages postés 563 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 1
2 sept. 2012 à 23:12
Normalement vous devez leurs trouve un logement pour qu'ils quittent votre location.
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Réponse 2 / 6
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
3 sept. 2012 à 05:55
monday
quand on ne sait pas on se tait........ cela évitera de dire des C........S.
Merci
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Réponse 3 / 6
Puce0365 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 08:49
il ne s'agit pas de logement mais de local commercial et non le juge n'a jamais demandé cela , il y aura expultion mais quand voila pourquoi je pose cette question
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Réponse 4 / 6
monday1999 Messages postés 563 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 1
3 sept. 2012 à 14:44
Dans se cas là ils sont obligé de partir, si ils veulent pas demander de l'aide a un huissier.
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Puce0365 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 15:44
j'ai deja fait delivrer un acte de "deguerpir " en juin et ils sont toujours là , je veux juste savoir si on peux changer les clefs du local pour leur unterdire l'acces
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Réponse 6 / 6
monday1999 Messages postés 563 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 1
3 sept. 2012 à 18:51
Si vous n'avez pas d'autorisation ou si il devait déjà partir il y a déjà longtemps, OUI vous pouvez
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