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Obligation des comptes juge des tutelles ?

Amalty Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 31 août 2012 à 23:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 août 2015 à 19:34

Bonjour,
je suis veuve avec 2 jeunes majeurs étudiants et un mineur ; suis je obligée de rendre des comptes pour l'enfant mineur au juge des tutelles ou puis je m'y soustraire ? Je suis choquée du niveau de détail des comptes demandés. pour les enfants de divorcés ou de familles monoparentales, rien de tel ! pourquoi cette défiance vis à vis des veufs /ves ?
Merci de votre éclairage

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3 réponses

Réponse 1 / 3

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
2 sept. 2012 à 10:23

Bonjour

Il est tout à fait normal que le juge des tutelles demande des comptes précis et explicatifs.
Vous n'imaginez pas le nombre d'administrateurs légaux des biens de leurs enfanst qui usent et abusent , quand ils ne vident pas tout !!!

Pour quelle raison vous demande t-il ces comptes ? comptes que vous auriez du tenir dès le premier jour !

cordialement

Amalty Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 1
2 sept. 2012 à 11:10

Merci, je comprends mieux ; toutefois je n'ai eu aucune info préalable, ni par mon notaire, et devoir ressortir tous les frais vestimentaires et autre, ainsi que sa quote part d'EDF, gaz, vacances etc.. (6p) sur l'exercice passé est fastidieux... avec un emploi du temps chargé !
Cordialement.

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
2 sept. 2012 à 12:35

ouh! la!la!

là je ne comprend plus !!!! votre enfant est "mineur" le juge des tutelles ne controle que le "bien" reçu en héritage.
Ce "bien" ne doit pas etre utilisé pour la vie courante , vous avez pris sur le "bien" (on va dire l'argent) des sommes pour l'habiller etc.....?????
quel est le motif de ce controle ???? parce que là , si j'ai bien compris ,il vous demande la gestion de comptes de la famille complète ?! ce qui est anormal...où alors il y a un autre problème dont vous ne parlez pas ???

"je n'ai eu aucune info préalable, ni par mon notaire"
Il est vrai que le notaire aurait pu vous expliquer un peu les choses mais normalement vous auriez du avoir un courrier du juge des tutelles vous indiquant les bases premières ?!! Je suis d'accord qu'il ne donne quasiment aucunes infos détaillées meme quand on le demande mais par exemple s'il s'agit "d'argent" sur le courrier il est notifié que cet argent doit etre placé sur un compte qui rapporte (livretA, PEL etc....) et que vous devez pouvoir justifier à n'importe quel demande de leur part du placement de cet argent.

rio loco
2 sept. 2012 à 15:13

Bonjour. J'ajoute qu'il ne faut pas trop s'étonner que les juges des tutelles ne donnent pas trop d'informations car ils sont totalement débordés, sans parler des conditions dans lesquelles ils travaillent.

Amalty Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 1
2 sept. 2012 à 22:22

Merci de votre retour, car cela semble, en effet, aller au delà des biens hérités. je pense prendre rdv avec le juge des tutelles pour clarification.
Bien sûr, il n'a pas été touché aux biens lui revenant, et mes revenus me permettent d'élever mes enfants. Ma fille ainée m'aide aussi à y voir clair.
Merci encore à Domdo76 et rio loco de vos aides.

Réponse 2 / 3

pomdor Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015
6 févr. 2015 à 13:40

bonjour amalty,
je me sens moins seule.... je suis également veuve de 2 petites filles et je partage la même analyse : personne ne nous explique au moment du décès quel est le rôle du juge des tutelles, on découvre petit à petit, au fur et à mesure et tout cela me semble vraiment abusif ! Dernière déconvenue : une banque m'a refusé que je dépose de l'argent sur l'assurance-vie de mes filles au motif que je n'avais pas l'accord préalable du juge des tutelles. Cela m'a mise en colère = c'est mon argent, issu de mes revenus, cela n'a plus rien à voir avec la succession de leur père, et il faut que je demande l'accord du juge des tutelles pour verser cet argent à mes filles ! J'ai demandé à la banque quels étaient les textes sur lesquels elle s'appuyait mais je n'y comprends rien, n'étant pas juriste.
Alors, j'entends que les juges des tutelles sont débordés... pas étonnant ! On ne demande rien aux parents divorcés ou aux familles mono-parentales. Moi aussi, cela me choque.

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
31 août 2015 à 19:34

On ne demande rien aux parents divorcés ou aux familles mono-parentales

C'est normal puisque leurs enfants ont tous leurs géniteurs connus qui veillent sur eux.

personne ne nous explique au moment du décès quel est le rôle du juge des tutelles

Il vous suffit de lire tous les documents qui vous sont remis par le greffe.

Réponse 3 / 3

rio loco
1 sept. 2012 à 17:09

Bonjour. Je connais le travail fastidieux qu'exigent les comptes de tutelle. Malheureusement vous ne pouvez pas vous y soustraire.Votre enfant mineur a dû recueillir des biens dans la succession de votre mari.

Amalty Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 1
1 sept. 2012 à 22:35

Merci, oui en effet ; Mais demander le détail des dépenses par poste, me semble abusif ! savez vous quel risque j'encours si je ne réponds pas , quel genre de sanction éventuelle ?
merci

rio loco
2 sept. 2012 à 09:46

Bonjour. Vous risquez un rappel à l'ordre ou la nomination d'un autre tuteur.

Amalty Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 1
2 sept. 2012 à 10:54

Merci de ces informations que j'ignorais totalement.

line92360
7 sept. 2012 à 15:15

j'ai moi-même eu à faire la même chose pour ma fille qui va avoir 18 ans à la fin du mois - il ne faut pas s'y soustraire - par contre lorsque je renvoyais les documents je me contentais de joindre les relevés des comptes bloqués au nom de ma fille et les justificatifs des dépenses lorsque j'utilisais une somme pour elle - il est normal qu'un juge veille aux biens de votre enfant hérités de son père - certains parents n'hésitent pas un instant à spolier leur propre enfant

editoed > Amalty Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012
31 août 2015 à 16:33

suivre régulièremnt les frais engagés pour le mineur c'est plus facile corlt

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