Construction d'un mur
titelife
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Bonjour,
Nous avons demandé l'autorisation a la mairie pour construire un mur de 2m tout le tour de notre ce qui a été accordé au mois d'octobre 2011. Nous avons donc commmencer la construction cette été mais les voisins ne sont pas d'accord quele son nos recours est-ce que l maire a le droit de revenir sur sa décision???
Nous avons demandé l'autorisation a la mairie pour construire un mur de 2m tout le tour de notre ce qui a été accordé au mois d'octobre 2011. Nous avons donc commmencer la construction cette été mais les voisins ne sont pas d'accord quele son nos recours est-ce que l maire a le droit de revenir sur sa décision???
A voir également:
- Construction d'un mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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2 réponses
Avez vous affiché votre autorisation sur votre terrain ? c'est obligatoire
tant que vos voisins n'ont pas obtenu l'annulation de votre autorisation votre projet reste réalisable.
Ont ils contester par écrit au maire ?
Si votre projet est conforme au Code de l'urbanisme il ne devrait pas avoir de problème
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Ont ils contester par écrit au maire ?
Si votre projet est conforme au Code de l'urbanisme il ne devrait pas avoir de problème
titelife
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Non je ne savais qu'il fallait afficher ca sur le terrain par qui le voisin peut il obtenir l'annulation??Il ni a pas de PLU sur notre commune
Bonjour,
Le droit de clôturer ton héritage est reconnu par l'article 647 du Code civil.
Ce que tu as prévu est accepté par la Mairie.
Pour le moment ce n'est pas toi qui a besoin d'un recours, à moins que ton terrain ne fasse partie d'un lotissement dont le cahier des charges serait plus restrictif que la réglementation municipale.
Auquel cas ce serait les voisins mécontents qui pourraient avoir un recours contre toi.
Le droit de clôturer ton héritage est reconnu par l'article 647 du Code civil.
Ce que tu as prévu est accepté par la Mairie.
Pour le moment ce n'est pas toi qui a besoin d'un recours, à moins que ton terrain ne fasse partie d'un lotissement dont le cahier des charges serait plus restrictif que la réglementation municipale.
Auquel cas ce serait les voisins mécontents qui pourraient avoir un recours contre toi.
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