Construction d'un mur
titelife
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titelife Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 31 août 2012 à 23:17
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lucini
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31 août 2012 à 18:15
31 août 2012 à 18:15
Avez vous affiché votre autorisation sur votre terrain ? c'est obligatoire
tant que vos voisins n'ont pas obtenu l'annulation de votre autorisation votre projet reste réalisable.
Ont ils contester par écrit au maire ?
Si votre projet est conforme au Code de l'urbanisme il ne devrait pas avoir de problème
tant que vos voisins n'ont pas obtenu l'annulation de votre autorisation votre projet reste réalisable.
Ont ils contester par écrit au maire ?
Si votre projet est conforme au Code de l'urbanisme il ne devrait pas avoir de problème
Bonjour,
Le droit de clôturer ton héritage est reconnu par l'article 647 du Code civil.
Ce que tu as prévu est accepté par la Mairie.
Pour le moment ce n'est pas toi qui a besoin d'un recours, à moins que ton terrain ne fasse partie d'un lotissement dont le cahier des charges serait plus restrictif que la réglementation municipale.
Auquel cas ce serait les voisins mécontents qui pourraient avoir un recours contre toi.
Le droit de clôturer ton héritage est reconnu par l'article 647 du Code civil.
Ce que tu as prévu est accepté par la Mairie.
Pour le moment ce n'est pas toi qui a besoin d'un recours, à moins que ton terrain ne fasse partie d'un lotissement dont le cahier des charges serait plus restrictif que la réglementation municipale.
Auquel cas ce serait les voisins mécontents qui pourraient avoir un recours contre toi.
titelife
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6 mars 2014
31 août 2012 à 23:08
31 août 2012 à 23:08
Est ce que le maire a le droit de revenir sur sa décision??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2012 à 23:17