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1 réponse
depuis la réforme de la tva immobilière en 2010, un particulier n'est plus assujetti à la tva sauf s'il a acquis le bien en l'état futur d'achèvement.
Vous serez donc redevable de cette taxe.
en fait devra être versée à l'administration fiscale : TVA sur prix - (tva sur acquisition + tva sur factures).
l'avantage sera pour l'acquéreur qui ne supportera que des frais de notaire réduits.
Vous serez donc redevable de cette taxe.
en fait devra être versée à l'administration fiscale : TVA sur prix - (tva sur acquisition + tva sur factures).
l'avantage sera pour l'acquéreur qui ne supportera que des frais de notaire réduits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...