Terrain agricole en constructible

bailaflash Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019 - 31 août 2012 à 13:28
 rio loco - 31 août 2012 à 13:39
Bonjour,
j'ai acheté il y a 1 an une maison avec de terrain de 1ha37 où il y a 1ha considéré en terre agricole.
Je souhaiterai transformer une partie de cette terre en terrain constructible
Comment faut il que je m'y prenne; a qui puis je m'adresser?
Merci beaucoup

1 réponse

Bonjour. Pour que cette partie agricole passe en zone constructible il faut une modification du PLU, procédure dont l'initiative appartient à la commune. Voyez avec le maire pour savoir si des modifictions de zonage sont envisagées dans la commune.
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