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1 réponse
Bonjour,
N'ayant pas de descendant direct
Ni même de conjoint ?
un parent proche et sa famille
Oui mais proche à quel point ? un parent ? un grand-parent ? un frère/une soeur ? un neveu/une nièce ?
Dans ces cas c'est moins que 60%
J'ai entendu parler de 60% de la valeur. Est-ce juste?
Sinon c'est juste.
Comment faire en sorte de lui transmettre légalement ce bien de la manière la moins coûteuse possible?
Ne lui donnez que la nue-propriété, il ne paiera des droits que sur cette partie et il récupèrera gratuitement l'usufruit à votre décès (la valeur de celui-ci dépend de votre âge : 51 ans = 50%, 61 ans = 40%, etc)
Cependant sachez que c'est irrévocable, tant pis si par la suite votre "proche parent" vous joue des tours : l'usufruitier est en charge de l'entretien du bien, des taxes locales..... il peut même être déchu de son droit d'usufruit s'il ne remplit pas ses obligations d'entretien...
Par contre s'il n'est pas gentil... en qualité d'usufruitier vous avez le droit de lui faire payer un loyer ou de le mettre dehors... et de louer à quelqu'un d'autre...
Vous ne pourrez plus vendre le bien sans son accord, et lui ne le pourra pas non plus.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age
Est-il possible par exemple d'établir un contrat de viager
Oui.
Là encore, c'est irrévocable.
avec un loyer très modéré convenu entre nous?
Là c'est le fisc qui va vous tomber dessus et vous accuser de donation déguisée.
Transmettre par testament, à votre décès, ça lui coûte plus cher, mais ça vous contraint beaucoup moins : vous pouvez encore faire ce que vous voulez de votre bien jusqu'à votre décès, et même décider de changer d'avis et refaire un nouveau testament.
Cdlt
N'ayant pas de descendant direct
Ni même de conjoint ?
un parent proche et sa famille
Oui mais proche à quel point ? un parent ? un grand-parent ? un frère/une soeur ? un neveu/une nièce ?
Dans ces cas c'est moins que 60%
J'ai entendu parler de 60% de la valeur. Est-ce juste?
Sinon c'est juste.
Comment faire en sorte de lui transmettre légalement ce bien de la manière la moins coûteuse possible?
Ne lui donnez que la nue-propriété, il ne paiera des droits que sur cette partie et il récupèrera gratuitement l'usufruit à votre décès (la valeur de celui-ci dépend de votre âge : 51 ans = 50%, 61 ans = 40%, etc)
Cependant sachez que c'est irrévocable, tant pis si par la suite votre "proche parent" vous joue des tours : l'usufruitier est en charge de l'entretien du bien, des taxes locales..... il peut même être déchu de son droit d'usufruit s'il ne remplit pas ses obligations d'entretien...
Par contre s'il n'est pas gentil... en qualité d'usufruitier vous avez le droit de lui faire payer un loyer ou de le mettre dehors... et de louer à quelqu'un d'autre...
Vous ne pourrez plus vendre le bien sans son accord, et lui ne le pourra pas non plus.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age
Est-il possible par exemple d'établir un contrat de viager
Oui.
Là encore, c'est irrévocable.
avec un loyer très modéré convenu entre nous?
Là c'est le fisc qui va vous tomber dessus et vous accuser de donation déguisée.
Transmettre par testament, à votre décès, ça lui coûte plus cher, mais ça vous contraint beaucoup moins : vous pouvez encore faire ce que vous voulez de votre bien jusqu'à votre décès, et même décider de changer d'avis et refaire un nouveau testament.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par JPG le 31/08/2012 à 11:54
Je suis marié et bien sûr la question se pose pour après notre mort à tous les 2.
le parent proche est un neveu que je considère comme mon fils et avec qui je veux croire qu'il n'y aura jamais de problème ni d'abus.
Si je fais un contrat de viager, le "loyer" perçu est-il aussi imposable au même titre qu'un loyer de location classique?
Dans le cas où je lui donne la nue-propriété, que devrais-je et/ou que devra-t-il payer? Pouvez-vous me donner un exemple concret (pour les nuls !) ?
Merci encore
31 août 2012 à 12:23
Si en plus c'est un bien en communauté, il faudra évidemment son accord pour en faire donation, vous-même ne pouvant décider que pour votre part.
un neveu que je considère comme mon fils
En tant que neveu du même sang (fils du frère ou de la soeur), il ne paiera "que" 55% de droits après abattement d'environ 8000€ ; en tant que neveu par alliance (fils du frère ou de la soeur de votre épouse), il paiera 60% après abattement d'environ 1500€ ; et inversement sur la moitié de votre épouse.
Si vous l'avez vous-même élevé pendant un certain nombre d'années, il serait intéressant de creuser la possibilité de l'adoption simple ; cela pour qu'il soit exonéré de droits de donation ou succession au titre de l'article 786 du CGI qui accorde cela entre autres et par dérogation aux adoptés simples qui "dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus;"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006310370&cidTexte=LEGITEXT000006069577
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1398-adoption-simple-et-succession
http://vosdroits.service-public.fr/F1184.xhtml
http://www.adoption.gouv.fr/Je-souhaite-adopter-un-membre-de.html
Si je fais un contrat de viager, le "loyer" perçu est-il aussi imposable au même titre qu'un loyer de location classique
Oui