VEHICULE VENDU ET CARTE GRISE PAS FAITE [Résolu]

cococo1 3 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention - 30 août 2012 à 18:59 - Dernière réponse : australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention
- 31 août 2012 à 19:11
Bonjour,
J'ai vendu un vehicule et je n'est pas fait la carte grise par souci d'argent le nouvel acheter m'avais promis qu'il allez, faire la carte grise il na rien fait je reçoit donc des pv tout LES 2 OU 3 Jours je risque de perdre mes point et donc mon permis et mon emploi si je nest pas de permis ma femme ne travaillant pas j'AI 3 enfant a charges comment faire la prefecture ne veut rien savoir merci de m'aider
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7 réponses

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australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 30 août 2012 à 19:03
6
Merci
Bonjour

En cas de vente d'un véhicule,
vous devez renvoyer l'exemplaire d'acte de la vente à la préfecture,
pour vous dégager de toute responsabilité,
vous ne l'avez pas fait au moment de la vente ?

C'est gratuit et vous n'avez rien à payer .....

Merci australe13 6

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention > cococo1 3 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention - 31 août 2012 à 06:25
Bonjour,

Je n'ai pas compris pourquoi la préfecture vous demande de faire la carte grise ....
Vous avez vendu ou acheté une voiture ?
cococo1 3 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention - 31 août 2012 à 11:25
j'ai vendu le vehicule sans avoir fait la carte grise c a dire suelle et au nom de l'ancien proprietaire a qui moi je l'é acheter et donc la personne a qui je l'é vendu devait faire 2 carte grise c a dire la mienne plus la sienne et elle na rien fait du tout
australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 31 août 2012 à 18:56
Je commence à comprendre,
D'une part vous auriez dû refaire la carte grise dans les trois semaines après l'achat,
et vous n'auriez pas dû vendre ce véhicule avec des documents non conformes.

Comment avez vous pu avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour la vente ?

D'autre part, l'acheteur n'aurait jamais dû acheter le véhicule comme ça.


durock 12997 Messages postés mardi 1 janvier 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention > australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 31 août 2012 à 18:59
Bonjour

et l'acheteur ne peux lui même pas faire la nouvelle carte grise !
australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention > australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 31 août 2012 à 19:11
En principe, quand on achète un véhicule on a un mois pour refaire la carte grise à son nom.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml

Donc juridiquement,
on ne peut pas vendre un bien qui ne nous appartient pas.
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