VEHICULE VENDU ET CARTE GRISE PAS FAITE
Résolu
cococo1
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 30 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2012
-
30 août 2012 à 18:59
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 août 2012 à 19:11
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 août 2012 à 19:11
A voir également:
- J'ai vendu ma voiture mais l'acheteur n'a pas fait la carte grise
- L'acheteur n' a pas changé la carte grise ✓ - Forum Consommation
- Acheteur demande photo carte grise - Forum Automobile
- J'ai vendu ma voiture et elle est tombée en panne ✓ - Forum Consommation
- Écrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
- Carte grise deriv vp 2 places mais 5 dans voiture - Forum Automobile
1 réponse
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
30 août 2012 à 19:03
30 août 2012 à 19:03
Bonjour
En cas de vente d'un véhicule,
vous devez renvoyer l'exemplaire d'acte de la vente à la préfecture,
pour vous dégager de toute responsabilité,
vous ne l'avez pas fait au moment de la vente ?
C'est gratuit et vous n'avez rien à payer .....
En cas de vente d'un véhicule,
vous devez renvoyer l'exemplaire d'acte de la vente à la préfecture,
pour vous dégager de toute responsabilité,
vous ne l'avez pas fait au moment de la vente ?
C'est gratuit et vous n'avez rien à payer .....
30 août 2012 à 23:59
31 août 2012 à 06:25
Je n'ai pas compris pourquoi la préfecture vous demande de faire la carte grise ....
Vous avez vendu ou acheté une voiture ?