VEHICULE VENDU ET CARTE GRISE PAS FAITE
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cococo1
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 août 2012 à 19:11
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australe13
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30 août 2012 à 19:03
30 août 2012 à 19:03
Bonjour
En cas de vente d'un véhicule,
vous devez renvoyer l'exemplaire d'acte de la vente à la préfecture,
pour vous dégager de toute responsabilité,
vous ne l'avez pas fait au moment de la vente ?
C'est gratuit et vous n'avez rien à payer .....
En cas de vente d'un véhicule,
vous devez renvoyer l'exemplaire d'acte de la vente à la préfecture,
pour vous dégager de toute responsabilité,
vous ne l'avez pas fait au moment de la vente ?
C'est gratuit et vous n'avez rien à payer .....
30 août 2012 à 23:59
31 août 2012 à 06:25
Je n'ai pas compris pourquoi la préfecture vous demande de faire la carte grise ....
Vous avez vendu ou acheté une voiture ?