cococo13
Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription
31 août 2012
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30 août 2012 à 18:59 - Dernière réponse : australe1318017
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
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- 31 août 2012 à 19:11
Bonjour,
J'ai vendu un vehicule et je n'est pas fait la carte grise par souci d'argent le nouvel acheter m'avais promis qu'il allez, faire la carte grise il na rien fait je reçoit donc des pv tout LES 2 OU 3 Jours je risque de perdre mes point et donc mon permis et mon emploi si je nest pas de permis ma femme ne travaillant pas j'AI 3 enfant a charges comment faire la prefecture ne veut rien savoir merci de m'aider
australe1318017
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -30 août 2012 à 19:03
7
Merci
Bonjour
En cas de vente d'un véhicule,
vous devez renvoyer l'exemplaire d'acte de la vente à la préfecture,
pour vous dégager de toute responsabilité,
vous ne l'avez pas fait au moment de la vente ?
cococo13
Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription
31 août 2012
Dernière intervention -30 août 2012 à 23:59
MERCI D'avoir repondu mais j'ai déja envoyé le cerificat de cession a la prefecture je suis allez les voir egalement pour leur dire ma situation il m'on dit que c de ma faute qu'il fallait faire la carte grise je ne sait plus quoi faire je suis désespéré merci de m'aider
australe1318017
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
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cococo13
Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription
31 août 2012
Dernière intervention -31 août 2012 à 06:25
Bonjour,
Je n'ai pas compris pourquoi la préfecture vous demande de faire la carte grise ....
Vous avez vendu ou acheté une voiture ?
cococo13
Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription
31 août 2012
Dernière intervention -31 août 2012 à 11:25
j'ai vendu le vehicule sans avoir fait la carte grise c a dire suelle et au nom de l'ancien proprietaire a qui moi je l'é acheter et donc la personne a qui je l'é vendu devait faire 2 carte grise c a dire la mienne plus la sienne et elle na rien fait du tout
australe1318017
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -31 août 2012 à 18:56
Je commence à comprendre,
D'une part vous auriez dû refaire la carte grise dans les trois semaines après l'achat,
et vous n'auriez pas dû vendre ce véhicule avec des documents non conformes.
Comment avez vous pu avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour la vente ?
D'autre part, l'acheteur n'aurait jamais dû acheter le véhicule comme ça.
durock13059
Messages postés mardi 1 janvier 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
21 septembre 2018
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australe1318017
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -31 août 2012 à 18:59
Bonjour
et l'acheteur ne peux lui même pas faire la nouvelle carte grise !
australe1318017
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
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australe1318017
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -31 août 2012 à 19:11
En principe, quand on achète un véhicule on a un mois pour refaire la carte grise à son nom.
a aidé 13531 internautes ce mois-ci
Je n'ai pas compris pourquoi la préfecture vous demande de faire la carte grise ....
Vous avez vendu ou acheté une voiture ?
D'une part vous auriez dû refaire la carte grise dans les trois semaines après l'achat,
et vous n'auriez pas dû vendre ce véhicule avec des documents non conformes.
Comment avez vous pu avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour la vente ?
D'autre part, l'acheteur n'aurait jamais dû acheter le véhicule comme ça.
et l'acheteur ne peux lui même pas faire la nouvelle carte grise !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml
Donc juridiquement,
on ne peut pas vendre un bien qui ne nous appartient pas.