VEHICULE VENDU ET CARTE GRISE PAS FAITE
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cococo1
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu un vehicule et je n'est pas fait la carte grise par souci d'argent le nouvel acheter m'avais promis qu'il allez, faire la carte grise il na rien fait je reçoit donc des pv tout LES 2 OU 3 Jours je risque de perdre mes point et donc mon permis et mon emploi si je nest pas de permis ma femme ne travaillant pas j'AI 3 enfant a charges comment faire la prefecture ne veut rien savoir merci de m'aider
J'ai vendu un vehicule et je n'est pas fait la carte grise par souci d'argent le nouvel acheter m'avais promis qu'il allez, faire la carte grise il na rien fait je reçoit donc des pv tout LES 2 OU 3 Jours je risque de perdre mes point et donc mon permis et mon emploi si je nest pas de permis ma femme ne travaillant pas j'AI 3 enfant a charges comment faire la prefecture ne veut rien savoir merci de m'aider
1 réponse
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Bonjour
En cas de vente d'un véhicule,
vous devez renvoyer l'exemplaire d'acte de la vente à la préfecture,
pour vous dégager de toute responsabilité,
vous ne l'avez pas fait au moment de la vente ?
C'est gratuit et vous n'avez rien à payer .....
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Je commence à comprendre,
D'une part vous auriez dû refaire la carte grise dans les trois semaines après l'achat,
et vous n'auriez pas dû vendre ce véhicule avec des documents non conformes.
Comment avez vous pu avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour la vente ?
D'autre part, l'acheteur n'aurait jamais dû acheter le véhicule comme ça.
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