Rupture contrat alternance + préavis logement

polo64 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2012 - 27 août 2012 à 12:17
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 août 2012 à 13:40
Bonjour,

Bonjour,

J'étais sous contrat d'alternance pour une durée de 2 ans et j'ai mis fin à celui-ci par une rupture à l'amiable fin juillet 2012 pour en signer un nouveau le 1 aout 2012 sur paris soit a 700 km de Pau ou j'habitais auparavant. J'ai demandé à réduire le préavis du bail de 3 mois à 1 mois pour cause de nouveau contrat ce qui m'a été refusé. J'ai donc nettoyé et vidé l'appartement pris des photos de celui-ci pour prouver ma bonne foie et laisser les clés dans la boite aux lettres de l'agence immobilière.

Je ne veux pas payer 3 mois de loyers en plus de mon nouveau loyer sur Paris donc je compte leur laisser la caution. Je les ai appelé pour les prévenir et ils m'ont dit qu'ils engageraient des poursuites ... Qu'est ce que je risque ? Suis-je dans mon droit? je leur ai fourni mon nouveau contrat et j'ai envoyé une lettre en A/R le 22 juillet pour une fin de bail le 23 aout avec les documents nécessaires !

Merci pour votre aide

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 29/08/2012 à 13:42
Bonjour,
vous risquez des dommages et interets, car en AUCUN cas le dépot de garantie ne peut servir a couvrir le ou les derniers loyers du préavis.
D'autre part, le nouvel emploi suite à une perte d'emploi ouvre dans votre cas le préavis réduit a la condition que la perte d'emploi soit : fin de cdd, licienciement ou rupture conventionnelle. la rupture du CDD a l'amiable ne fait pas partie des conditions.
Donc, l'agence est en droit de vous assigner en justice det de demander de regler le préavis de 3 mois (date de départ = date signature AR par le bailleur), (sauf si relocation entre temps) car en AUCUN CAS le dépot de garantie ne peut etre utilisé pour regler les mois de préavis. Vous risquez également des dommages et intérets.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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