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Classé sans suite - comment faire après

odiled Messages postés 1 Statut Membre -  
vincent_d Messages postés 1457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

nous avons pris un artisan pour faire les abords en carrelage de notre piscine, dès la fin de la pose nous avons constaté des malfaçons

après appels et recommandés nous avons du prendre un avocat, entre l'assignation et le jugement (que nous avons "gagné") l'artisan a déposé le bilan pour recréer une société identique à la même adresse

en dernier recours nous avons écrit au procureur de la république qui vient de classé sans suite

le tribunal a classé sans suite

existe t il d'autres recours ?

merci de vos réponses

odiled

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent_d Messages postés 1457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   394
 
c'est une arnaque très connu.
C'est pour ça que je fais confiance qu'aux sociétés qui ont plus de 3 ans au moins.
il n'y a pas de recours car c'est une autre société juridiriquement (autre numéro de TVO, SIRET etc).
Résultat : vous l'avez dans l'os.

Cdt,
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