Classé sans suite - comment faire après
odiled
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vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour
nous avons pris un artisan pour faire les abords en carrelage de notre piscine, dès la fin de la pose nous avons constaté des malfaçons
après appels et recommandés nous avons du prendre un avocat, entre l'assignation et le jugement (que nous avons "gagné") l'artisan a déposé le bilan pour recréer une société identique à la même adresse
en dernier recours nous avons écrit au procureur de la république qui vient de classé sans suite
le tribunal a classé sans suite
existe t il d'autres recours ?
merci de vos réponses
odiled
nous avons pris un artisan pour faire les abords en carrelage de notre piscine, dès la fin de la pose nous avons constaté des malfaçons
après appels et recommandés nous avons du prendre un avocat, entre l'assignation et le jugement (que nous avons "gagné") l'artisan a déposé le bilan pour recréer une société identique à la même adresse
en dernier recours nous avons écrit au procureur de la république qui vient de classé sans suite
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odiled
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