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Classé sans suite - comment faire après

odiled Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2012 - 27 août 2012 à 12:00
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 27 août 2012 à 15:22
Bonjour

nous avons pris un artisan pour faire les abords en carrelage de notre piscine, dès la fin de la pose nous avons constaté des malfaçons

après appels et recommandés nous avons du prendre un avocat, entre l'assignation et le jugement (que nous avons "gagné") l'artisan a déposé le bilan pour recréer une société identique à la même adresse

en dernier recours nous avons écrit au procureur de la république qui vient de classé sans suite

le tribunal a classé sans suite

existe t il d'autres recours ?

merci de vos réponses

odiled

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
27 août 2012 à 15:22
c'est une arnaque très connu.
C'est pour ça que je fais confiance qu'aux sociétés qui ont plus de 3 ans au moins.
il n'y a pas de recours car c'est une autre société juridiriquement (autre numéro de TVO, SIRET etc).
Résultat : vous l'avez dans l'os.

Cdt,
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