Montant minimum d'une facture
jeen_paris
Messages postés
18
Statut
Membre
-
jeen_paris Messages postés 18 Statut Membre -
jeen_paris Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Je reçois une facture de 0,23 EUR de la part d'un prestataire (soit 0,19 EUR HT...)
Savez-vous si je peux appeler le fournisseur et convenir avec lui que nous n'allons pas la régler ? Je cherche désespérément un texte légal en ce sens.
Je précise que j'appartiens à un établissement public.
Merci
Je reçois une facture de 0,23 EUR de la part d'un prestataire (soit 0,19 EUR HT...)
Savez-vous si je peux appeler le fournisseur et convenir avec lui que nous n'allons pas la régler ? Je cherche désespérément un texte légal en ce sens.
Je précise que j'appartiens à un établissement public.
Merci
A voir également:
- Montant minimum d'une facture
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Montant paje 2025 - Guide
- Forum minimum contributif - Forum Retraite
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret - Forum Prime d'activité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, j'ai écrit au prestataire hier pour lui dire qu'il valait mieux annuler en m'envoyant un avoir du même montant, et basta.