Montant minimum d'une facture
Bonjour,
Je reçois une facture de 0,23 EUR de la part d'un prestataire (soit 0,19 EUR HT...)
Savez-vous si je peux appeler le fournisseur et convenir avec lui que nous n'allons pas la régler ? Je cherche désespérément un texte légal en ce sens.
Je précise que j'appartiens à un établissement public.
Merci
Je reçois une facture de 0,23 EUR de la part d'un prestataire (soit 0,19 EUR HT...)
Savez-vous si je peux appeler le fournisseur et convenir avec lui que nous n'allons pas la régler ? Je cherche désespérément un texte légal en ce sens.
Je précise que j'appartiens à un établissement public.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...