Terrain agricole non constructible?

Djèdjè83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2012 - 26 août 2012 à 18:24
Djèdjè83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2012 - 26 août 2012 à 22:11
Bonjour,
Voilà ma question je suis jardinier paysagiste donc affilié à la MSA .
Je suis installé a mon compte depuis 5 ans et dans le cadre de mon activité je vais acquérir un terrain agricole pour pouvoir stocker mon matériel véhicules bureau et donc je dois faire une ou plusieurs constructions
Tout d'abord faut il que j'attende 5 ans après l'achat du terrain ou mes 5 ans d'activités me sont elles suffisantes?
Ensuite j'ai l'intention de faire une activité touristique sur ce même terrain(1ha) dans les années à venir bungalows ou chalets cela sera t il possible et à quelles conditions ?

Merci d'avance

2 réponses

BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
26 août 2012 à 18:48
"je vais acquérir un terrain agricole"  : agricole ? Dans quelle zone est-il classé au PLU ?


Pour savoir tout ce qu'il sera possible ou interdit de faire dessus, consulter le règlement de cette zone.

De plus, pour être fixé dans les détails, déposer une demande de certificat d'urbanisme. Gratuit.


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Djèdjè83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2012
26 août 2012 à 22:11
Merci pour cette réponse .Je vais faire le nécessaire rapidement.
Je viens de regarder le plu sur le site de la commune,à priori il n 'est pas définit totalement(enquete publique fermée le 15 juin2012),mais nous serions à priori en zone agricole aoc préservée sur le schéma d'intentions.
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