Terrain agricole non constructible?
Djèdjè83
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Djèdjè83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2012 - 26 août 2012 à 22:11
Djèdjè83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2012 - 26 août 2012 à 22:11
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2 réponses
BmV
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26 août 2012 à 18:48
26 août 2012 à 18:48
"je vais acquérir un terrain agricole" : agricole ? Dans quelle zone est-il classé au PLU ?
Pour savoir tout ce qu'il sera possible ou interdit de faire dessus, consulter le règlement de cette zone.
De plus, pour être fixé dans les détails, déposer une demande de certificat d'urbanisme. Gratuit.
Pour savoir tout ce qu'il sera possible ou interdit de faire dessus, consulter le règlement de cette zone.
De plus, pour être fixé dans les détails, déposer une demande de certificat d'urbanisme. Gratuit.
Djèdjè83
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26 août 2012
26 août 2012 à 22:11
26 août 2012 à 22:11
Merci pour cette réponse .Je vais faire le nécessaire rapidement.
Je viens de regarder le plu sur le site de la commune,à priori il n 'est pas définit totalement(enquete publique fermée le 15 juin2012),mais nous serions à priori en zone agricole aoc préservée sur le schéma d'intentions.
Je viens de regarder le plu sur le site de la commune,à priori il n 'est pas définit totalement(enquete publique fermée le 15 juin2012),mais nous serions à priori en zone agricole aoc préservée sur le schéma d'intentions.