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2 réponses
Bonjour,
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => Gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj05/66_apres_divorce.html
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
@+
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => Gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj05/66_apres_divorce.html
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
@+
Bonjour
Il vous faut savoir absolument pourquoi il ne veut pas y aller, interroger votre ex aussi , mais essayez d'avoir les raisons
Car un juge favorise les relations entre les parents et fera tout pour les maintenir, meme si l'enfant est entendu, donc, sauf raisons graves et c'est pourquoi il faut connaitre les raisons
De plus, comme un jugement existe avec un DVH pour le pere, il vous appartient de le respecter, ce qui veut dire que cela engage votre responsabilité, même si l'enfant refuse aujourd'hui, expliquez lui alors que vous risquez des poursuites pénales
Il vous faut savoir absolument pourquoi il ne veut pas y aller, interroger votre ex aussi , mais essayez d'avoir les raisons
Car un juge favorise les relations entre les parents et fera tout pour les maintenir, meme si l'enfant est entendu, donc, sauf raisons graves et c'est pourquoi il faut connaitre les raisons
De plus, comme un jugement existe avec un DVH pour le pere, il vous appartient de le respecter, ce qui veut dire que cela engage votre responsabilité, même si l'enfant refuse aujourd'hui, expliquez lui alors que vous risquez des poursuites pénales
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