Litige sur véhicule d'occasion
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tchoi -
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Bonjour,
J'ai vendu un véhicule sans CT : il a été effectué le lendemain par l'acheteur .... vierge ;
Après quelques semaines : le nouveau propriétaire trouve que le véhicule ne lui convient plus et me demande de casser la vente .... je ne comprend pas pourquoi : est-il en droit de faire cela ?
J'ai vendu un véhicule sans CT : il a été effectué le lendemain par l'acheteur .... vierge ;
Après quelques semaines : le nouveau propriétaire trouve que le véhicule ne lui convient plus et me demande de casser la vente .... je ne comprend pas pourquoi : est-il en droit de faire cela ?
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4 réponses
Vendre un véhicule sans CT est illégal, mais comme le vendeur a fait lui même le CT il s'est grillé tout seul sa possibilité de recours en annulation de la vente.
Maintenant pour avoir gain de cause il lui faut trouver un vice caché, donc que le véhicule ait un problème, peu vraisemblable puisque CT en 0 défauts !
Attendez de voir s'il persiste !
Maintenant pour avoir gain de cause il lui faut trouver un vice caché, donc que le véhicule ait un problème, peu vraisemblable puisque CT en 0 défauts !
Attendez de voir s'il persiste !
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