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1 réponse
Bonjour
Les conditions pour un congé parental d'éducation :
- Avoir au moins 1 an d'ancienneté
Modalités de prise de congé
Un mois au moins avant l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, ou 2 mois avant le début du congé parental si celui-ci n'est pas pris à l'issue du congé de maternité, le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge, du point de départ et de la durée du congé dont il entend bénéficier (c. trav. art. L. 1225-50 et R. 1225-13).
La durée initiale maximale est de 1 an. Le congé peut être renouvelé 2 fois et prend fin au plus tard lorsque l'enfant atteint son 3e anniversaire ou, en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, au 3e anniversaire de l'arrivée de l'enfant au foyer. Lorsque l'enfant adopté a plus de 3 ans et moins de 16 ans, le congé ne peut excéder 1 année à compter de l'arrivée au foyer (il n'y a pas de renouvellement possible) (c. trav. art. L. 1225-48).
Demande d'un temps partiel
Conditions - Dans les 3 ans qui suivent la naissance de l'enfant (ou l'arrivée d'un enfant de moins de 3 ans au foyer de l'adoptant), le père ou la mère peuvent choisir de travailler à temps partiel pour une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à 16 h (c. trav. art. L. 1225-47).
Modalités d'application - Le salarié peut décider de recourir au travail à temps partiel à n'importe quel moment de la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption et jusqu'au 3e anniversaire de l'arrivée au foyer de l'enfant. Il doit en informer son employeur par LRAR (ou par lettre remise en main propre contre décharge) dans le délai de :
- 1 mois avant le terme du congé de maternité ou d'adoption, lorsque le travail à temps partiel suit immédiatement ;
- 2 mois au moins avant le début du travail à temps partiel, si celui-ci n'est pas pris à l'issue du congé de maternité ou d'adoption.
Le salarié devra indiquer le point de départ et la durée pendant laquelle il souhaite bénéficier de cette mesure, la durée initiale étant de 1 an au maximum (c. trav. art. L. 1225-50).
À l'issue de cette première année, le salarié peut, soit prolonger son travail à temps partiel, soit le transformer en congé parental d'éducation, soit reprendre son activité initiale (c. trav. art. L. 1225-51).
Laurent
Les conditions pour un congé parental d'éducation :
- Avoir au moins 1 an d'ancienneté
Modalités de prise de congé
Un mois au moins avant l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, ou 2 mois avant le début du congé parental si celui-ci n'est pas pris à l'issue du congé de maternité, le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge, du point de départ et de la durée du congé dont il entend bénéficier (c. trav. art. L. 1225-50 et R. 1225-13).
La durée initiale maximale est de 1 an. Le congé peut être renouvelé 2 fois et prend fin au plus tard lorsque l'enfant atteint son 3e anniversaire ou, en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, au 3e anniversaire de l'arrivée de l'enfant au foyer. Lorsque l'enfant adopté a plus de 3 ans et moins de 16 ans, le congé ne peut excéder 1 année à compter de l'arrivée au foyer (il n'y a pas de renouvellement possible) (c. trav. art. L. 1225-48).
Demande d'un temps partiel
Conditions - Dans les 3 ans qui suivent la naissance de l'enfant (ou l'arrivée d'un enfant de moins de 3 ans au foyer de l'adoptant), le père ou la mère peuvent choisir de travailler à temps partiel pour une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à 16 h (c. trav. art. L. 1225-47).
Modalités d'application - Le salarié peut décider de recourir au travail à temps partiel à n'importe quel moment de la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption et jusqu'au 3e anniversaire de l'arrivée au foyer de l'enfant. Il doit en informer son employeur par LRAR (ou par lettre remise en main propre contre décharge) dans le délai de :
- 1 mois avant le terme du congé de maternité ou d'adoption, lorsque le travail à temps partiel suit immédiatement ;
- 2 mois au moins avant le début du travail à temps partiel, si celui-ci n'est pas pris à l'issue du congé de maternité ou d'adoption.
Le salarié devra indiquer le point de départ et la durée pendant laquelle il souhaite bénéficier de cette mesure, la durée initiale étant de 1 an au maximum (c. trav. art. L. 1225-50).
À l'issue de cette première année, le salarié peut, soit prolonger son travail à temps partiel, soit le transformer en congé parental d'éducation, soit reprendre son activité initiale (c. trav. art. L. 1225-51).
Laurent
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