Commission d agence
lulu
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lulu -
lulu -
Bonjour,
pourriez-vous m'eclaircir sur ce point?
En faite j'ai répèré un appartement sur lequel un panneau d'agence immobiliere était apposé.
Je contacte le proprietaire qui me dit qu il a un mandat exclusif avec cette agence et qu il ne peut me le faire visiter. Donc il me donne les coordonnées de l agence et je visite avec cette derniere. A l issue ni bon de visite ni mandat de recherche n est signé entre l'agence et moi. L apparte me plait, l'agence transmet une offre que je lui soumets. Un compromis de vente est donc redigé entre les trois parties ( vendeur/ acheteur/ agence)
La commission d'agence doit etre supportée par quelle partie?
A savoir que sur le mandat exclusif entre le vendeur et l'agence il est dit que c est l'aquereur qui la supportera. Or moi je n'ai rien signé dans ce contrat entre vendeur et agence. Mais j'ai signé le compromis de vente.
Merci de m'éclaircir,
Cordialement
pourriez-vous m'eclaircir sur ce point?
En faite j'ai répèré un appartement sur lequel un panneau d'agence immobiliere était apposé.
Je contacte le proprietaire qui me dit qu il a un mandat exclusif avec cette agence et qu il ne peut me le faire visiter. Donc il me donne les coordonnées de l agence et je visite avec cette derniere. A l issue ni bon de visite ni mandat de recherche n est signé entre l'agence et moi. L apparte me plait, l'agence transmet une offre que je lui soumets. Un compromis de vente est donc redigé entre les trois parties ( vendeur/ acheteur/ agence)
La commission d'agence doit etre supportée par quelle partie?
A savoir que sur le mandat exclusif entre le vendeur et l'agence il est dit que c est l'aquereur qui la supportera. Or moi je n'ai rien signé dans ce contrat entre vendeur et agence. Mais j'ai signé le compromis de vente.
Merci de m'éclaircir,
Cordialement
3 réponses
Bonjour
votre question est légitime, mais au final le résultat est le même : vous avez fait une offre Frais d'agence inclus,
A la charge du vendeur ou de l'acheteur , ils sont inclus donc le jour de l'acte , vous recevrez la facture que vous demanderez au notaire de payer au lieu que ce soit le vendeur
C'est bien noté dans le compromis
En" théorie" vous pourriez effectivement refuser de les payer, n'ayant signé aucun mandat de recherche avec l'agence , dans ce cas l'agence se retourne contre le vendeur en dommages et intérêts , et comme vous avez signé un compromis qui vous engage .....
en fait vous posez une bonne question, je sais qu'il y a des procès en cours dans ma région car des acheteurs ont refusé de payer l'agence car n'ayant pas signé de mandat avec l'agence .....
votre question est légitime, mais au final le résultat est le même : vous avez fait une offre Frais d'agence inclus,
A la charge du vendeur ou de l'acheteur , ils sont inclus donc le jour de l'acte , vous recevrez la facture que vous demanderez au notaire de payer au lieu que ce soit le vendeur
C'est bien noté dans le compromis
En" théorie" vous pourriez effectivement refuser de les payer, n'ayant signé aucun mandat de recherche avec l'agence , dans ce cas l'agence se retourne contre le vendeur en dommages et intérêts , et comme vous avez signé un compromis qui vous engage .....
en fait vous posez une bonne question, je sais qu'il y a des procès en cours dans ma région car des acheteurs ont refusé de payer l'agence car n'ayant pas signé de mandat avec l'agence .....
Bonjour ,
C'est simple pourtant.
Il suffit de visiter quelques agences .
Je sais pas vous , mais dans ma région toutes les agences affichent les prix avec un panneau pour chaque annone qui dit : FAI ( qui veut dire frais d'agence inclus )
Et ensuite su vous désirez " négocier le prix " ce qui est naturel et meêm conseillé , vous négocierez toujours sur la base d'un FAI
En France quand on regarde un prix de vente c'est toujours en " toutes taxes comprises y compris les commissions ) contrairement au Canada ou le prix affiché n'est pas toujours TTC comme ls voitures par exemple.
De l'autre côté ( côté vendeur ) l'agence annonce le prix NET vendeur c'est à dire le montant du chèque que touchera le vendeur .
Mais cela ne concerne pas l 'acheteur ( c'est un accord entre le vendeur et l'agence )
A noter que quelques fois , pour faire passer une vente difficile , l'agence peut être amenée à faire un effort sur sa marge : exemple une remise de 2.5 % ( Ne prendre que 7.5 % de Frais d'agence au lieu de 10 % ) et demander une remise de 2.5 % au vendeur , ce qui fait une remise globale de 5 % .
Mais il serait illusoire de penser que l'agence ne soit pas commissionnée sur la vente.
Si comme beaucoup de gens vous estimez que ces frais sont abusifs , alors il faut effectuer vous - même les recherches en passant des annonces par exemple .il serait malhonnête intellectuellement de franchir la porte d'une agence et ensuite de rechigner à payer les frais qui sont affichés .
C'est simple pourtant.
Il suffit de visiter quelques agences .
Je sais pas vous , mais dans ma région toutes les agences affichent les prix avec un panneau pour chaque annone qui dit : FAI ( qui veut dire frais d'agence inclus )
Et ensuite su vous désirez " négocier le prix " ce qui est naturel et meêm conseillé , vous négocierez toujours sur la base d'un FAI
En France quand on regarde un prix de vente c'est toujours en " toutes taxes comprises y compris les commissions ) contrairement au Canada ou le prix affiché n'est pas toujours TTC comme ls voitures par exemple.
De l'autre côté ( côté vendeur ) l'agence annonce le prix NET vendeur c'est à dire le montant du chèque que touchera le vendeur .
Mais cela ne concerne pas l 'acheteur ( c'est un accord entre le vendeur et l'agence )
A noter que quelques fois , pour faire passer une vente difficile , l'agence peut être amenée à faire un effort sur sa marge : exemple une remise de 2.5 % ( Ne prendre que 7.5 % de Frais d'agence au lieu de 10 % ) et demander une remise de 2.5 % au vendeur , ce qui fait une remise globale de 5 % .
Mais il serait illusoire de penser que l'agence ne soit pas commissionnée sur la vente.
Si comme beaucoup de gens vous estimez que ces frais sont abusifs , alors il faut effectuer vous - même les recherches en passant des annonces par exemple .il serait malhonnête intellectuellement de franchir la porte d'une agence et ensuite de rechigner à payer les frais qui sont affichés .
Bonjour,
Vous pointez du doigt l'un des non sens du métier ...
Comme vous êtes sympa de l'avoir noté, je vais vous expliquer :
Autrefois (dans les limbes de l'immobilier), lorsqu'un bien était mis à la vente, un prix était fixé, disons : 150 000 euros, avec 10 000 euros de frais d'agence ... le mandant de vente étant, comme vous l'avez vous-même remarqué, signé entre le vendeur et l'agence, les frais d'agence étaient payés par le notaire en déduction du prix. C'est à dire que l'acquéreur payait le prix du bien : 150 000 euros ... et le vendeur touchait 150 000 euros - 10 000 euros = 140 000 euros.
Depuis, ont eu lieu un certain nombre de pratiques : entre autres, établir un mandat de vente avec le vendeur mais mettre les frais d'agence à la charge de l'acquéreur (soit sur le mandat, soit sur le compromis), ou encore faire courir le bruit qu'il était "avantageux" pour l'acquéreur de payer les frais d'agence, sous prétexte que ça diminuerait d'autant les frais de notaire (je schématise) ... En outre, les vendeurs ou les agences ayant tendance à ajouter les frais d'agence au prix net vendeur ... le gogo reste toujours l'acquéreur !
Et les frais d'agences sont, en effet et en pratique aujourd'hui, bien plus souvent payés par l'acquéreur que par le vendeur.
D'un point de vue juridique, le contrat étant passé effectivement entre le vendeur et l'agence, l'acquéreur n'a rien à y faire et les frais ne peuvent pas être mentionnés à sa charge.
Le problème est que je n'ai rien trouvé jusqu'ici qui fasse jurisprudence. Mais vous pouvez refuser de payer ces frais.
Val
Vous pointez du doigt l'un des non sens du métier ...
Comme vous êtes sympa de l'avoir noté, je vais vous expliquer :
Autrefois (dans les limbes de l'immobilier), lorsqu'un bien était mis à la vente, un prix était fixé, disons : 150 000 euros, avec 10 000 euros de frais d'agence ... le mandant de vente étant, comme vous l'avez vous-même remarqué, signé entre le vendeur et l'agence, les frais d'agence étaient payés par le notaire en déduction du prix. C'est à dire que l'acquéreur payait le prix du bien : 150 000 euros ... et le vendeur touchait 150 000 euros - 10 000 euros = 140 000 euros.
Depuis, ont eu lieu un certain nombre de pratiques : entre autres, établir un mandat de vente avec le vendeur mais mettre les frais d'agence à la charge de l'acquéreur (soit sur le mandat, soit sur le compromis), ou encore faire courir le bruit qu'il était "avantageux" pour l'acquéreur de payer les frais d'agence, sous prétexte que ça diminuerait d'autant les frais de notaire (je schématise) ... En outre, les vendeurs ou les agences ayant tendance à ajouter les frais d'agence au prix net vendeur ... le gogo reste toujours l'acquéreur !
Et les frais d'agences sont, en effet et en pratique aujourd'hui, bien plus souvent payés par l'acquéreur que par le vendeur.
D'un point de vue juridique, le contrat étant passé effectivement entre le vendeur et l'agence, l'acquéreur n'a rien à y faire et les frais ne peuvent pas être mentionnés à sa charge.
Le problème est que je n'ai rien trouvé jusqu'ici qui fasse jurisprudence. Mais vous pouvez refuser de payer ces frais.
Val
bah tu sais bien que je ne suis pas d'accord !! cette jurisprudence va à l'encontre du droit des contrats ... mais bon, on ne va pas refaire le débat !
En outre, ça dit juste que l'acquéreur peut être "certain" que le mandat le désigne comme le payeur sous prétexte c'est marqué dans le compromis et que l'AI ne peut pas mettre à sa charge ces frais s'il n'est pas désigné dans le mandat ... quelle blague !
En outre, ça dit juste que l'acquéreur peut être "certain" que le mandat le désigne comme le payeur sous prétexte c'est marqué dans le compromis et que l'AI ne peut pas mettre à sa charge ces frais s'il n'est pas désigné dans le mandat ... quelle blague !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben c'est bien ! j'espère que ça va faire bouger la jurisprudence !
Mais si l'agence veut son argent de suite apres la signature de l'acte je peux refuser de lui faire le cheque? (car aucun mandat n'est signé entre l'agence et moi)
Et l'agence se retournera automatiquement contre le vendeur? mais le vendeur pourra avancer qu'il a signé un mandat exclusif tout en specifiant que c'était à la charge de l'acquéreur donc rien a payer à l'agence non?
Donc au final qui devra payer??
en trois mois vous avez eu largement le temps ....
Donc au final qui devra payer??
vous, relisez bien
le temps de quoi??
et donc de comprendre que vous devrez bien payer la commission de l'agence telle qu'indiquée dans le compromis
Il est fort probable que le notaire demande la totalité de la somme ( prix de vente, frais de notaire et d'agence ) avant de vous convoquer pour l'acte