Compent racheter les parts de sa sci?

Jonathan94000 - 23 août 2012 à 02:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 août 2012 à 12:09
Bonjour
Je suis gérant et depuis 2007 à 50% de ma sci familiale .
Mon père et ma mère sont actionnaire et possèdent 25% et 25% soit 50% à deux
Je souhaite devenir majoritaire soit 98% pour moi et 2% pour mes parents.
Comment dois je faire pour devenir majoritaire ? Devrais je verser de l'argent?
Merci de vos réponses

4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
23 août 2012 à 07:37
Comment racheter les parts de sa sci ?


Il faut obligatoirement rédiger un acte de cession des parts sociales de vos parents soit par sous seing privé soit par acte notarié.

Il existe plusieurs formalités obligatoires à accomplir.

Les parts sociales doivent être évaluées à leur valeur vénale ( obligatoire)
il faudra aussi rembourser le compte courant dans la SCi de vos parents

Il y a des droits d'enregistrement à payer

Consulter un Notaire

Devrais je verser de l'argent ?

Oui sauf si vos parents décident de vous faire une donation des parts sociales.
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Bonjour et merci. La solution la plus économique et la plus étique ?
J'ai déjà évalué les biens
Ils ont perdu de la valeur par rapport au prix d'achat.
Ex: 1 er bien acheter en 2007 140000€ hors frais de notaire estimé aujourd'hui à 120000€
Et le 2 eme bien acheter en 2008 87000€ HFN estimé aujourd'hui à 80000€
Il nous reste à rembourser pour le premier bien 125000€ et pour le second 79000€.
Merci pour le calcul en sachant que je suis à 50/50 avec mes parents.
Ps: nous avons ouvert les statuts de la sci avec un capital de 1000€.
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Bonjour et merci. La solution la plus économique et la plus étique ?
J'ai déjà évalué les biens
Ils ont perdu de la valeur par rapport au prix d'achat.
Ex: 1 er bien acheter en 2007 140000€ hors frais de notaire estimé aujourd'hui à 120000€ .
Et le 2 eme bien acheter en 2008 87000€ HFN estimé aujourd'hui à 80000€
Il nous reste à rembourser pour le premier bien 125000€ et pour le second 79000€.
Merci pour le calcul en sachant que je suis à 50/50 avec mes parents.
Ps: nous avons ouvert les statuts de la sci avec un capital de 1000€.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
23 août 2012 à 11:23
Ces indications sont utiles mais incompletes.

Pour évaluer les parts de la SCI , on évalue tous les postes de l'actif de la SCI et tout le passif poste par poste de la SCI .

Il faut disposer d'un bilan récent

Qui a évalué les biens immobiliers un expert , un Notaire ?

Tous les biens ont perdu de la valeur ? aucun ne s'est apprécié ?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
23 août 2012 à 12:09
Pour évaluer les parts sociales d'une SCI il faut disposer d'un bilan récent est INDISPENSABLE, ce n'est pas avec des informations parcellaires.

Depuis 2007 avez-vous établi à chaque fin d'exercice un bilan de votre SCI .

c'est de la responsabilité du gérant

Dans un bilan le total des postes de l'actif est égale au PASSIF.

Vos renseignements ne remplissement cette exigence

Si vous ne savez pas le faire vous même il faudra solliciter les services d'un expert comptable.
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