J aimerais savoir comment je peut occuper mon
willy 94
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22 août 2012 à 23:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 août 2012 à 05:37
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maylin27
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23 août 2012 à 05:37
23 août 2012 à 05:37
Bonjour,
Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans à partir de la date d'obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n'est plus valable.
dans votre cas, votre DP datant de 2009 ............
Refaire une demande a la mairie pour le chalet, et une autre pour cloturer votre terrain, et attendez le délai légal de réponse avant de faire quoi que ce soit.
Une fois la demande OK pour la cloture, mettez la mairie en demeure de retirer les blocs de béton afin de pouvoir faire vos travaux. Si elle ne bouge pas, tribunal administratif.
Tenez nous au courant.
Cordialement
Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans à partir de la date d'obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n'est plus valable.
dans votre cas, votre DP datant de 2009 ............
Refaire une demande a la mairie pour le chalet, et une autre pour cloturer votre terrain, et attendez le délai légal de réponse avant de faire quoi que ce soit.
Une fois la demande OK pour la cloture, mettez la mairie en demeure de retirer les blocs de béton afin de pouvoir faire vos travaux. Si elle ne bouge pas, tribunal administratif.
Tenez nous au courant.
Cordialement