J aimerais savoir comment je peut occuper mon
willy 94
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j ai un terrain depuis 2002 avec edf et eaux installer viabiliser le maire me met l enfer depuis8 ans avec bloc de beton je ne peut y acceder prit avocat il a peur que des gitans sguatte mon terrain je commence a decaisser une petite partie mon terrain la police municipale me pose plein question il m ont dit pas droit chalet pour tant en 2009 demande prealable de chalet 19m carre et cloture accorder il mon pas enlever les bloc de beton je n est jamais put faire mes travaux et maintenant il me dise demande a refaire et me dise pout mon raccordement edf et eaux peuvent t il m enlever merci de me repondre willy du 94
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1 réponse
Bonjour,
Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans à partir de la date d'obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n'est plus valable.
dans votre cas, votre DP datant de 2009 ............
Refaire une demande a la mairie pour le chalet, et une autre pour cloturer votre terrain, et attendez le délai légal de réponse avant de faire quoi que ce soit.
Une fois la demande OK pour la cloture, mettez la mairie en demeure de retirer les blocs de béton afin de pouvoir faire vos travaux. Si elle ne bouge pas, tribunal administratif.
Tenez nous au courant.
Cordialement
Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans à partir de la date d'obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n'est plus valable.
dans votre cas, votre DP datant de 2009 ............
Refaire une demande a la mairie pour le chalet, et une autre pour cloturer votre terrain, et attendez le délai légal de réponse avant de faire quoi que ce soit.
Une fois la demande OK pour la cloture, mettez la mairie en demeure de retirer les blocs de béton afin de pouvoir faire vos travaux. Si elle ne bouge pas, tribunal administratif.
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Cordialement
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