Abus des propriétaires

bkcdrk Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 - 22 août 2012 à 23:23
 arno - 23 août 2012 à 09:39
Bonjour,

Actuellement je suis en location depuis un an et demi sur une maison à laquelle était désigné une partie de terrain coupé en deux, mais ne figurant pas dans le bail.

Les propriétaires souhaitant récupérer une bonne moitié de la partie qu'on nous avait gentillement attribué et laissé entretenir, je n'ai pas trouvé de moyen de les empêcher de le faire vu que ce terrain n'était pas sur le bail.

J'ai pour vous quelques questions qui découlent de cette situation:

1- Puis-je faire valoir l'entretien du terrain au niveau des charges, si ce dernier n'était effectivement pas à moi comme ils le clament aujourd'hui ?

2- Suis-je obligé d'accepter l'avenant au bail avec leur pauvre ristourne de 10 /mois, et l'attribution d'un terrain du coup ?

3- La proprio n'arrête pas de broyer du noir sur ma femme et moi autour d'elle, en critiquant notre entretien, notre façon de vivre (qui est pourtant normale !) ainsi que nos chiens qui sont pour elle la cause de tout et rien, allant de mouche dans sa maison à la maladie d'un arbre. Que puis-je faire contre ça ?

4- Durant les travaux, elle a demandé à l'entreprise de poser la cloture pour qu'on ne puise plus passer par la cour commune du coup, sauf qu'ils n'ont pas fini l'allée qui est censée nous deservir, du coup on ne peut plus accéder à nos garages, sortir les poubelles etc, que faire ?

5- J'ai ouïe dire que si un locataire hérité de l'entretien d'une partie de terrain, ou d'un garage etc, il obtenait d'office la jouissance de ce bien dans sa location initiale. Beaucoup me l'assurent mais personne n'a de textes à me proposer. Si vous avez ça je suis preneur !

6- Après avoir découvert un local caché derrière de l'isolation dans la maison que je loue, j'ai pu posé mon regard sur les fameuses cuves à fioul qu'ils persistaient à nier l'existence. J'ai réussit à le leur faire enlever du local et à le faire vider car ce dernier était quasi étanche et saturé en vapeur de fioul.

A ma grande surprise j'y ai découvert un boitier électrique neuf de 12 disjoncteurs balisés qui n'a rien en rapport avec mon installation, apparemment, mais qui alimente chez eux. Est-ce légal ??

Pour les cuves, la loi exige leur dégazage ou leur destruction, comme ils les ont simplement déplacé du local à une vielle cuisine abandonnée sous mon salon, je suis inondé par l'odeur très forte lorsque j'ouvre mes fenêtre ou que je suis à la porte d'entrée. Car Mme laisse la fenêtre en battant pour aérer en continue. Je lui ai demandé de les virer à nouveau ou de les faire dégazer, nettoyer ou détruire mais elle ne veut pas. Que faire ?

7- J'ai pu constater durant les travaux qui sont en cours, que les ouvriers se sont bien branché au robinet devant la maison, à 30m de mon installation d'eau, sauf que c'est mon compteur qui tournait ! En partant ce matin j'ai noté le compteur à 00132.528 et en rentrant il était à 00132.716. De plus en notant le numéro j'ai vu les ouvriers ouvrir leur jet d'eau pour préparer le béton et là surprise, mon compteur c'est bien mit à faire des rotations. Ma proprio me dit que je délire et que j'ai toujours quelque chose à dire, sauf que je suis sûr de moi là, et qu'en coupant mon compteur, les ouvriers n'ont effectivement pas pu finir d'arroser le béton avant de partir... Je compte couper mon compteur tous les matin avant de partir au boulot et aussi changer les serrures, mais comment gérer ça ?

8- En parlant des travaux, elle a fait érigé la clôture de séparation du lot hier, afin de nous empêcher de stationner dans cette dernière et de pouvoir s'y stationner elle. Sauf que l'allée qui est censée nous desservir n'est pas du tout finie et utilisable. Cette clôture n'était pas indispensable dans l'immédiat et très facilement installable en fin de chantier et là pour les 10 jours qui restent, je n'ai plus accès à mes garages, j'ai râler avant qu'ils posent la séparation de la cour en expliquant que je ne pourrai plus sortir les poubelles ni même décharger mes courses s'ils fermaient et je les ai sommé de ne pas le faire mais à mon retour je n'ai pu constater qu'un passage de 90 cm et je ne passe qu'en me courbant légèrement car ils l'ont laissé sous le mirabellier !

Merci d'avance pour vos réponses. Je précise que mon but premier et de rendre la monnaie de sa pièce à mes proprios et au bailleur qu'ils ont nommé. Toute aide même ridicule, si elle est prouvée par une loi m'est utile.

3 réponses

bonjour,
Le bailleur vous a laissé profiter d'un terrain ne figurant pas sur le bail. De plus, vous avez entretenu le terrain, c'est, je suppose : tondu l'herbe, taillé quelques branches. Et l'entretien, ça ne dure pas longtemps, il faut le refaire chaque année et plusieurs fois. Donc il était normal que vous l'entreteniez le temps que vous l'avez eu à disposition.

Ceci dit, si vos animaux vont partout jusque devant la porte du voisin, en y laissant au passage quelques excréments, il n'y a rien d'étonnant qu'il veuille quelque peu se protéger.

que signifie leur pauvre ristourne de 10/mois ?? et l'attribution d'un terrain ???
L'attribution d'un terrain à qui ???

De plus, si vous avez deux garages, je ne vois pas pourquoi vous voulez stationner dans le passage.

Ces cuves à fioul servaient probablement à une ancienne chaudière fioul. Il faut savoir qu'au bout de quelques années, le fioul perd ses qualités et n'est plus utilisable en chaudière sous peine de la mettre en panne. Donc, s'il n'est pas vieux, elle essaie de le vendre, ou bien il est inutile de le conserver et il vaut mieux faire dégazer, à moins qu'elle le prenne chez elle.

Quand au boitier électrique, il faudrait voir où vont les fils, il est probable que ça alimente simplement un éclairage d'une cave ou quelque chose dans ce genre, ce qui ne représente qu'une infime consommation, mais il vaudrait mieux savoir, et de toutes façons, ce n'est pas normal. Il vaudrait mieux qu'elle alimente sur son propre compteur.

Vous pouvez indiquer à votre propriétaire que les maçons consomment environ 200 litres d'eau par jour, ce qui au bout de 5 jours fait 1 m3. En ville le m3 revient à 3 euros, à titre indicatif. Et vous lui demandez le remboursement.

Je pense qu'il vaut mieux apaiser les choses, mais exiger d'avoir un accès à votre maison, notamment au garage, avec la voiture, ce qu'on ne peut pas vous supprimer.

Le forum n'est pas là "pour rendre la monnaie de la pièce", ni pour déclencher la guerre.
Il vous faut bien considérer que si vous avez plusieurs chiens qui divaguent partout, le propriétaire aussi bien qu'un voisin ordinaire, n'est pas tenu de les supporter devant chez lui. Donc c'est probablement l'origine du problème.

Le terrain n'étant pas mentionné sur le bail, vous n'aviez même pas à y aller. On vous a laissé en profiter, le minimum était de l'entretenir le temps où vous en avez disposé, et de nettoyer ce que laissaient vos animaux.
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bkcdrk Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015
23 août 2012 à 08:08
Merci pour votre avis,

Concernant le terrain, je n'aurai pas entretenu un terrain sans avoir ce dernier avec la location, il était prévu que je l'ai avec le bail, le bailleur a reporté la chose car le bail standard qu'il avait acheté au tabac-presse du coin n'avait pas de partie extérieur prévue à l'impression. Je l'ai relancé un et deux mois plus tard, et il n'a jamais daigné le faire. J'ai 2 personnes qui peuvent témoigner de ce dire, elles étaient là à la signature du bail. La proprio elle-même m'a dit qu'elle coupait le noyer qui déborde chez la voisine parce qu'elle est proprio et qu'en tant que locataire du terrain je dois me débrouiller pour les arbres fruitiers etc... chose tout à fait normal jusqu'à ce revirement de position y a 3 semaines.

De plus le terrain est d'origine coupé en deux, la partie droite qui donne accès aux garages est à moi, et la partie à gauche de la maison et à l'arrière est à eux, ils n'ont pas d'entrée de mon coté. Les chiens ne posaient pas leurs crottes chez eux mais sur un canisite aménagé à cet effet et loin d'eux.

Pour le boitier il comporte toute son installation électrique, à savoir Lave-vaisselle, lave-linge, plaques, lumière et 5 disjoncteurs prises. Ayant coupé le tout à la découverte elle a envoyé un électricien qui a bien confirmé que ça alimentait chez elle.

Pour les cuves j'ai le texte de loi qui les oblige à les nettoyer et dégazer en vue d'un stockage dans un local coupe feu 2h, même si c'est chez eux, ou de les détruire.

Concernant les garages, ils sont au fin fond de la cour et rien n'est automatique, autant vous dire que le stationnement du véhicule le plus courant est régulier dans l'allée, tout du moins dans la journée car je ne vais surement pas ouvrir et refermer le portail et la porte de garage pour un saut d'une heure. De plus même si j'ai deux garages, je ne vois pas en quoi stationner dans le chemin d'accès à ces derniers est un soucis, d'autant que ce dernier se trouve sur la partie qui m'était allouée et qu'il ne desservait que mes garages, je ne gênais personne.
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Bonjour, Mais alors, qui paie la facture d'électricité si leur maison est alimentée par un même compteur semble-t-il ???
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