Déplacement cloture
xavier62
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma clôture est en retrait sur mon terrain ce qui m'empêche de stationner plusieurs voitures, J'ai donc pris contact avec un géomètre expert pour faire re-borner mon terrain comme sur le cadastre.
Nous avons constaté avec le géomètre lors de l'établissement du devis, que mon voisin à construit (en dur sans permis et sans déclaration à la mairie) son mur de cabane de jardin sur ma propriété. Le géomètre ma précisé que reposer des bornes n'était pas un problème mais que :
1) le voisin pouvait s'opposer à ce que je remette mon mur à la bonne place
2) Qu'il serait difficile de lui faire casser son extension
a) Faut il que j'envoie un recommandé avec AR pour lui demander une prise en charge à 50% du géomètre ?
b) A-t-il le droit de s'opposer à la modification de ma clôture comme sur le cadastre
c) Quelles sont mes droits concernant son extension sur mon terrain ?
Merci pour votre réponse
Ma clôture est en retrait sur mon terrain ce qui m'empêche de stationner plusieurs voitures, J'ai donc pris contact avec un géomètre expert pour faire re-borner mon terrain comme sur le cadastre.
Nous avons constaté avec le géomètre lors de l'établissement du devis, que mon voisin à construit (en dur sans permis et sans déclaration à la mairie) son mur de cabane de jardin sur ma propriété. Le géomètre ma précisé que reposer des bornes n'était pas un problème mais que :
1) le voisin pouvait s'opposer à ce que je remette mon mur à la bonne place
2) Qu'il serait difficile de lui faire casser son extension
a) Faut il que j'envoie un recommandé avec AR pour lui demander une prise en charge à 50% du géomètre ?
b) A-t-il le droit de s'opposer à la modification de ma clôture comme sur le cadastre
c) Quelles sont mes droits concernant son extension sur mon terrain ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Déplacement cloture
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Frais de déplacement 2025 - Guide
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
1- pourquoi pas mais il refusera certainement et décidera sans doute de faire un bornage contradictoire (enfin si je ne dis pas de bêtises)
2- En effet . Une solution envisageable étant de lui demander de racheter la bande de terrain sur laquelle son bâtiment empiète
3- Non si la clôture se situe en limite séparative (donc sur ton terrain).
4- concernant ses travaux illégaux, il est possible d'avertir la commune qui peut dresser procès verbal. Mais si ces travaux ont été achevés il y a plus de 3 ans, la commune ne peut plus rien.
Toi seul peut saisir la justice
1- pourquoi pas mais il refusera certainement et décidera sans doute de faire un bornage contradictoire (enfin si je ne dis pas de bêtises)
2- En effet . Une solution envisageable étant de lui demander de racheter la bande de terrain sur laquelle son bâtiment empiète
3- Non si la clôture se situe en limite séparative (donc sur ton terrain).
4- concernant ses travaux illégaux, il est possible d'avertir la commune qui peut dresser procès verbal. Mais si ces travaux ont été achevés il y a plus de 3 ans, la commune ne peut plus rien.
Toi seul peut saisir la justice
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