DT refusée et travaux deja effectués.
Vaneseric35
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22 août 2012 à 12:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 août 2012 à 00:18
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A voir également:
- DT refusée et travaux deja effectués.
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
Josh Randall
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22 août 2012 à 17:11
22 août 2012 à 17:11
Bonjour
C'est la Préfeture qui a instruit le dossier ?
C'est la Préfeture qui a instruit le dossier ?
Bonjour,
Oui, le dernier courrier reçu est celui de la préfecture me demandant de tout enlever, y compris les fenêtres.
Oui, le dernier courrier reçu est celui de la préfecture me demandant de tout enlever, y compris les fenêtres.
Josh Randall
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23 août 2012 à 00:18
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Je suis un peu étonné que ce soit la Préfecture qui engage cette procédure.
Faut que je me renseigne...
Faut que je me renseigne...