Rupture CDD / Pacse / Mutation conjoint

Mehdi55100 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 22 août 2012 à 00:00
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 août 2012 à 06:15
Bonjour,
Je me présente, j'ai 29 ans, je suis militaire.

Depuis 1 ans je vie à distance avec ma conjointe car j'ai était muté à plus de 200Kms.
Ma femme reste à mon domicile car elle à son travail en CDD labas, qui se renouvelle tous les ans le 7 septembre car elle remplace une salarié en arret maternitée.

Ne voulant plus vivre séparé, on a pris la décision de rompre son contrat à la date du 7 septembre 2012.
De plus j'ai réservé une maison en location ( signature du bail) pour vivre sur mon lieu de mutation.

Suivant ces éléments,j'ai plusieurs questions:

-Le fait que j'ai était muté il y a 1 ans, est ce une bonne excuse au pré de l'ANPE pour que ma conjointe touche du chômage suite à sa démission pour rapprochement? ( on nous à dit que ma mutation était trop vieille...)

-On nous à parlé de se pacser, mais dans quelle commune? ( Lieu ou ma conjointe vie, ou celle de ma futur location)

-La rupture de son contrat fera quelle ne touchera pas ses primes de précarités?

-Pour quitter mon logement, je ne figure pas sur le bail, donc comment faire pour le préavis qui est de 3 mois?

Merci de m'avoir lu et j'espére que vous allez m'apporter de bonnes solutions et démarches.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 août 2012 à 06:15
bjr
je ne vois pas le suivi de conjoint dans la rupture d'un cdd
https://www.service-public.fr
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