Nous sommes 3 enfants en indivision
cigales
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cigales Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012 - 21 août 2012 à 19:09
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ginto5
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21 août 2012 à 15:25
21 août 2012 à 15:25
Déjà, votre frère est redevable à l'indivision des loyers et charges sur les 16 années écoulées.
Cela représente peut-être plus que sa part d'indivisaire.
Etant donné qu'il occupe cet appartement sans titre de propriété, etant donné qu'il n'y a eu aucune donation ou vente, vous pouvez
le mettre en demeure de rendre ce logement à l'indivision.
Cela représente peut-être plus que sa part d'indivisaire.
Etant donné qu'il occupe cet appartement sans titre de propriété, etant donné qu'il n'y a eu aucune donation ou vente, vous pouvez
le mettre en demeure de rendre ce logement à l'indivision.
21 août 2012 à 16:57
Si, il y a eu une donation en indivis par notre mère, entre nous 3, en 1998. Comme cela se fait pour moins payer de droits de succession. Nous sommes donc tous les trois propriétaires à parts égales et notre mère en a l'usufruit et la jouissance jusqu'à sa mort.
Déjà on m'avait dit que pour les loyers et charges qu'il ne paye pas il y avait prescription et que l'on ne pouvait pas remonter au-delà de 5 ans. Mais comme je ne veux pas lui faire de cadeaux, je compte évidemment le faire valoir le jour de la succession, ça s'appelle un report d'héritage je crois. Mais ne dois-je pas le prouver ?
Et comment le mettre en demeure dans la mesure où il ne reçoit pas les lettres recommandées puisque physiquement il ne vit pas à cette adresse ? Ou si peu... Et je n'ai pas d'adresse au Viet Nam où il est sensé vivre.
Mais ce que je cherche, c'est récupérer cet appartement pour moi afin de répondre aux besoins de notre mère. Ai-je le droit de forcer la porte ? Après tout, je suis autant propriétaire que lui et comme vous l'avez dit, il n'en a aucun titre personnel ni même un bail.
Peut-il me faire expulser ?
21 août 2012 à 17:12
Votre frère vivant de manière marginale à l'étranger et n'utilisant cet appartement et adresse que pour obtenir des aides (allocation solidarité et autres) et alors qu'il loue cet appartement sans, je suppose, déclarer les revenus correspondants (ou alors il n'aura plus droit à l'allocation solidarité) je suppose qu'il ne doit pas être très difficile de faire pression sur lui, car les motifs ne manquent pas.
Pour le prouver, peut-être reçoit-il du courrier à cette adresse, il vous suffit de vous approprier ce courrier. Si il le fait suivre au Vietnam, la poste doit avoir un contrat pour cela.
Perso, mais cela n'est que mon opinion, je récupérerais cet appartement et changerais aussitôt les serrures et après j'avertirai son ami qui a les clés, car je pense que celui-ci a aussi son adresse au Vietnam. Et l'assistance à votre mère est primordiale, surtout comparé à la vie de "parasite" de votre frère.
Que peut-il faire ?
Vous reprocher d'occuper "son" appartement pendant son absence ; il n'a aucun titre de propriété et ne paie aucun impôts, de plus il lui faudrait reconnaître devant les autorités françaises son absence du territoire, et je ne suis pas sûr que cela soit compatible avec les aides qu'il touche....et si de plus il ne déclare aucun revenu locatif....je pense qu'il aura intérêt à jouet petits bras.
21 août 2012 à 19:09
Cela me renforce dans ma décision et en septembre je vais aller voir le notaire pour lui expliquer pourquoi je m'installe, sans l'autorisation de l'usufruitière (maman) mais pour son bien-être, dans l'appart qui en fait nous appartient à tous les 3.
Bon c'est vrai, qu'elle a toujours eu tendance à surprotéger son fiston (de 63 ans tout de même !) et qu'il en a bien profité (un bon parasite) mais vu qu'elle commence à perdre la tête à ne plus savoir où elle est, je ne lui dirai rien de tout ça et... on verra.....
En tout cas, merci encore