prudhommes procédure

Question

Bonjour, 
Comment remplir dans la demande de convocation devant le conseil des prudhommes les chefs de la demande ?
je n'ai aucune idée des montants et c'est obligatoire.
merci par avance
cordialement

rezaman · Answer

Il me semble que le coût est de 35 € en timbres fiscaux (vous les trouvez au tabac par exemple)

Rendez-vous dans le conseil des Prud'hommes territorialement compétent (du lieu de travail) pour retirer un formulaire. Ils vous suffira de vous identifier, d'identifier la partie adverse de cocher des cases avec des montants.

Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez demander au conseil des prud'hommes de vous donner l'adresse d'une permanence syndicale.


Laurent

czerelli · Answer

Bonjour
je suis au courant pour le cout daller au prudhommes
jai deja fait appel a la cgt cfdt et laide juridictionelle et aucun des trois ne mai venu en aide
ma question que jai certainement mal formule est la suivante
comment connaitre les montants des chef de demande ?
Par exemple la non remise du certificat de travail, combien demander pour cela?
Et pour tous les autre chefs ...
Merci par avance

tania57 · Answer

bjr
pour la non remise de document voilà
exemple : certificat de travail 150 euros d'astreinte par jour de retard 
attestation assedic : 150 euros d'astreinte par jour de retard 
après qu'avez vous mis pour l'artice 700 du cpc

rezaman · Answer

Bonjour,

Il faut donner plus d'information pour ça par exemple:
- le motif de saisine ;
- les chefs de demande que vous souhaitez invoquer ;
- Votre date d'entrée/sortie ;
- vos salaires ;
- les dommages que ça vous a causé ;
- votre type de contrat, votre statut, votre poste ;
- (...)

czerelli · Answer

Bonjour
veuillez m'excuser pour le retard de ma réponse mais j'ai eu très peyu de temps pour conclure ce problème donc j'ai fait appel a un avocat
merci beaucoup de vos réponses en tous cas
il m'a conseillé de demander les rappels de salaire, l'article 700 pour 1500€ et une provision pour prejudice morale à 2000 €
la personne qui a recpetionné mon dossier au conseil des prudhommes a coché référé parce qu'elle a jugé que l'affaire était urgente apparement ? est ce une bonne chose ?
cordialement

Prudhommes procédure

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