Renseignement

stevkev Messages postés 1 Statut Membre -  
 stevkev -
Bonjour,

je devrai signer un acte d'achat de maison résemment sauf que j'ai constaté que la partie cusine et WC de la maison ont été construit sans permis d'urbanisme. Le vendeur me disait qu'il l'avait acheté telle quelle qu'il le vendait aujourd'hui. Dans sa démarche pour régulariser la situation, on lui a dit qu'il faut un delais de 6 mois maximum. Face à cela je peux quand même signer l'acte ou pas. Bref tout simplement que me conseil vous. Je ne connais pas l'année de construction du local cuisine et le WC. Merci.

1 réponse

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Je pense que tu es en Belgique. Parce qu'en France c'est Permis de construire.
Exact ?
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stevkev
 
exact.
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