CSP et arret maladie

van7ssa - 19 août 2012 à 19:53
 rezaman - 21 août 2012 à 11:24
Bonjour,
J'ai mon médecin traitant qui souhaite me mettre en arret maladie mais, j'ai refusé car, je suis en pleine période de réflexion du CSP.

Je termine normalement le jeudi 23 aout mais, si je suis en arret maladie du coup cela repousse ou suspens la date définitive de mon contrat?

merci de me répondre rapidement car je suis perdue

1 réponse

Un simple arrêt maladie n'a pas d'influence sur la procédure, votre contrat de travail se terminera donc bien le 23 août si vous avez accepté la CSP.

Laurent
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van7ssa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012
20 août 2012 à 18:38
bonsoir Laurent,
merci pour la réponse par ailleurs, j'ai une autre question.
je suis retournée travailler aujourd'hui comme convenu à 14h et, à 16h ma chef m'a convoqué en me disant qu'elle me devait 40h pour recherche d'emploi car j'avais accepté le licenciement économique(soit que c'était 2h par jour pour recherche d'emploi.) ma question est la suivante, ces fameuses heures comment sont elles calculées? à compter du 02 aout quand j'ai accepté CSP? car, je dois retourner jeudi en fin d'apres midi pour récuperer mon solde de tout compte.
me doit elle des heures sachant que de lundi 20 aout 16h à jeudi y'aura pas 40h?
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La règle classique des heures de recherche d'emploi est la suivante : 2 heures par jour calculés sur toute la période de préavis qui est normalement due.
Si vous avez 1 mois (disons 8.33 semaines) de préavis et que vous êtes à temps plein ça vous fait environ : 4.33 semaines*2 heures *5 jours = 44 heures.

Laurent
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Nb : C'est la règle habituelle que je vous ai donnée. Il se peut qu'elle soit différente sur votre convention collective.
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van7ssa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012
21 août 2012 à 10:56
bonjour Laurent
Je travaille à temps plein, soit 35h/semaine depuis 2 ans et demi. ma convention collective est celle Fonctionnement de la Négociation Collective des Instances Paritaires - Habillement-Textile soit textile et habillement.
J'ai eu le CSP en main propre le 2 aout.
Ensuite, j'avais mes congé d'été du lundi 6 aout au samedi 18 aout. (les heures sont comptés pdt les congés?
J'ai repris le 20 aout à 14h pour terminer à 18h.
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Je n'ai pas trouvé : la CCN Fonctionnement de la Négociation Collective des Instances Paritaires - Habillement-Textile soit textile et habillement.
Je vous invite à faire une recherche vous même sur : http://www.legifrance.gouv.fr/

J'ai trouvé la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles :

- 2 mois si le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. (C'est la règle habituelle)


Parcontre j'ai trouvé un article qui indique que vous ne devez avoir que 40 heures. Comme quoi, il faut toujours regarder la convention collective :

Heures pour recherche d'emploi

Article 16 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.
Pendant le préavis et jusqu'au moment où un nouvel emploi a été trouvé, le salarié est autorisé à s'absenter chaque jour ouvré pendant 2 heures afin de rechercher un nouvel emploi, tant que le total de ces absences n'aura pas atteint 40 heures, que la rupture du contrat ait lieu à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

Les heures pour recherche d'emploi fixées ci-dessus s'appliquent aux salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail contractuel.

Ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction de salaires, seront fixées d'un commun accord, ou, à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié.

D'un commun accord, les heures susvisées pourront être regroupées.

Le salarié est tenu obligatoirement d'aviser son employeur dès qu'il aura trouvé un emploi. Lorsqu'un salarié licencié trouve un emploi au cours de la période de préavis, il est autorisé à quitter son emploi, à condition d'en aviser l'employeur au moins 48 heures à l'avance. II lui sera versé le salaire correspondant à la période de préavis effectuée.
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