Rupture entre mes locataires

Togusa - 18 août 2012 à 14:13
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 août 2012 à 17:57
Bonjour a toutes et a tous.

Il y a quelques jours, ma locatrice m'a appris qu'elle se séparait d'avec son ami. Elle m'a demandé si il était possible que je remplace son nom par celui de son ami sur le contrat de location car lui souhaite conserver le logement et elle, elle désire partir et en etre déchargé (le bail n'est que au nom de cette jeune femme, son copain n'apparait pas).

Afin que tout le monde puisse s'y retrouver et etre satisfait (tout en respectant la lois) comment puis je faire pour ne pas me prendre la tete et faire en sorte de liberer ma locatrice de toutes charges vis a vis de son ex ?

Merci a vous. 8-)

10 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
18 août 2012 à 14:22
Bonjour,

Demandez à votre locataire de déposer son préavis, mettez fin au bail et resignez un bail avec Monsieur.

Cordialement
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
18 août 2012 à 14:24
Soit vous faites un avenant au bail (mais perso je vous le déconseille)

Soit elle vous donne congé dans les formes prévues (article 15 Loi 89-462), vous la dispensé de préavis et vous refaite un bail avec son ex ami.

Je vous conseille la 2e solution qui permettra de bien éclaircir les droits et devoirs de chacun.
Et également de mettre en place les garantie nécessaires, cautions, EDL.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
18 août 2012 à 14:28
Bonjour Angelsam,

"Je vous conseille la 2e solution qui permettra de bien éclaircir les droits et devoirs de chacun.
Et également de mettre en place les garantie nécessaires, cautions, EDL."


Absolument, d'où mon choix de ne pas évoquer l'avenant.

Cordialement
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Tres bien. Merci pour vos réponses. 8-)

A bientot.
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Petite question histoire de mourir moin betre.

En quoi consiste cette avenant au bail dont vous m'avez parlé. Rédaction, contenue, avantages et inconvénients.
Existe t-il une lettres type par rapport a ce cas de figure ou quelques chose de général?

Merci pour vos réponses. cdlt 8-)
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 19/08/2012 à 19:00
Bonsoir,

Dans votre cas, l'avenant n'est pas conseillé.

Un avenant est tout simplement un document dont le contenu modifie un contrat déjà signé.

Cordialement

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*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
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Bonsoir GranCaribou.

Merci pour votre réponse. En fait je sais ce qu'est un avenant a un contrat, quel qu'il soit. Je voulais savoir en fait, pour ma culture personnel, pourquoi il m'est déconseillé et donc ce qu'il est sensé contenir, et la facon dont il doit etre rédigé, d'ou ma demande de lettre type etc.
Je ne compte pas l'utiliser puisque cela m'est déconseillé, mais je tien néanmoins a savoir pourquoi. 8-)

Merci de votre aide. 8-)
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 19/08/2012 à 20:03
"ce qu'il est sensé contenir"
Il contient ce que vous y mettez, le contenu est libre mais reste encadré par la loi qu'il ne peut pas contredire.

"la facon dont il doit etre rédigé"
Libre également... ce peut-être une lettre ou pas...

"Je ne compte pas l'utiliser puisque cela m'est déconseillé, mais je tien néanmoins a savoir pourquoi."
C'est très simple. Si vous faites un avenant, le bail reste le même et donc le cautionnaire aussi. La personne qui s'est portée caution pour Madame n'apprécierait pas de voir son engagement continuer avec un inconnu, pourtant la loi le permet. Le même problème se pose pour le dépôt de garantie, payé par Madame mais que vous ne pouvez pas rembourser si le bail n'est pas terminé. Afin d'éviter tout problème, la signature d'un nouveau bail est préférable et coupe court aux difficultés que je décris présentement.

C'est ce que angelsam veut dire par cette phrase :
"Je vous conseille la 2e solution qui permettra de bien éclaircir les droits et devoirs de chacun. "

Bonne soirée

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*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
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Merci de votre réponse tres détaillé.

Donc dans le cas ou cette jeune femme n'avait pas eu besoin de cautionnaire (c'est le cas, bon salaire) et ou elle accepterait d'abandonner son dépot de garantie (ce qui est le cas aussi, traité a l'amiable entre eux deux), l'avenant serais une bonne solution ? Avec les indications que vous m'avez donné, en fait je trouve cette solution plutôt intéressante. Il me suffirais de rédiger un texte convenable, donnant en responsibilité toutes les charges de remises en etat lors de la prochaine sortie a ce monsieur, signature de tout le monde, et cela suffirait.
Je vais y reflechir.

Merci a vous. Cdlt.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
20 août 2012 à 17:57
"l'avenant serais une bonne solution ?"

J'ai bien compris que vous essayez de limiter les formalités... mais cela se fera au prix d'une prise de risque certaine. Je le répète dans votre cas, l'avenant ne correspond pas.

Quand on a qu'un locataire et qu'il part, on refait le bail.

"Il me suffirais"

"et cela suffirait. "
Ne sous-estimez pas l'importance du bail, il ne suffit pas toujours de faire le minimum.

Cordialement
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