Chambre meublée chez l'habitant

yukendo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 18 août 2012 à 11:02
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 août 2012 à 17:18
Bonjour,
propriétaire d'un grand logement , je loue parfois à une chambre meublée avec un bail adéquat " chambre meublée location temporaire ou résidence non principale" .
Bien évidemment la salle de bains est commune ainsi que la cuisine : or je viens d'apprendre par hasard par quelqu'un qui travaille dans les services d'hygiène et de la santé de la mairie que : toute chambre meublée ou non susceptible d'être louée, y compris dans l'appartement même du propriétaire ( moi) y compris pour une courte période ( quelques mois) doit disposer d'un point d'eau privatif( ds la chambre, donc) : en bref, la salle de bains commune ne serait-pas suffisante? je suis trés étonnée car tous les particuliers qui louent une chambre dans leur appartement , n'ont pas ajouté un douche ou un lavabo dans la chambre louée .
Mais qu'en est-il vraiment ? quels sont les critères exacts en matière de chambre à louer chez l'habitant ?
merci d'avance pour la réponse
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
18 août 2012 à 17:18
Bonjour ,

Comme je n'ai pas trouve de precisions sur ce point, pourriez vous demander a votre "connaissance" de la mairie quelles sont les references des textes applicables dans ce domaine.

Merci par avance car ceci peux interesser les intervenants "frequents".
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