Eaux d'irrigation qui inonde mon garage

Matco63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 18 août 2012 à 10:15
 rio loco - 18 août 2012 à 11:27
Bonjour,


Je suis propriétaire dans une maison à proximité d'un champs. En été le propriétaire du champs détourne les eaux d'un ruisseau en aval dans le village pour irriguer ce champs et améliorer son rendement. Ma maison est située directement en aval de l'écoulement des eaux de ce champs et depuis une semaine le ruissellement est tel que le garage est en permanence traversée par le ruissellement des eaux du champs.
Et je ne parle même pas des deux derniers orages qui ont provoqué l'inondation de la cave et de mon atelier...
Je l'ais contacté à plusieurs reprises pour lui demander d'éviter d'ouvrir les vannes à fond et lui ai demandé si il était possible pour lui de réaliser une rase pour limiter l'écoulement vers mon terrain.
Bref étant donné que ses eaux d'irrigations ne sont pas pluviales quels recourt ais-je?

Merci de votre aide

1 réponse

Vous êtes victime d'un trouble anormal de voisinage. S'il ne réagit pas à la suite de vos précédentes interventions, vous lui adressez une LRAR le mettant en demeure de prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser le trouble dans le délai de ...jours. Vous lui précisez en outre que, faute par lui de ne pas donner suite dans le délai imparti, vous l'assignerez en justice.
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