Modification du mur mitoyen

tipoo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012 - 17 août 2012 à 19:04
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 août 2012 à 21:20
Bonjour,
Nous habitons un lotissement. Nous avons réalisé un mur mitoyen avec notre voisin, également propriétaire. Les frais ont été partagés. Le mur a été réalisé pour retenir les terres, notre descente de garage étant entre nos 2 propriétés( plus bas que le terrain de notre voisin)
Aujourd'hui, il souhaite rajouter un grillage, nous n'en voulons pas. Sommes nous obliger de partager les frais ? As t il le droit de poser le grillage sur la partie supérieure du mur ou doit il le fixer de son côté du mur ?

Pouvons nous, si nous acceptons (nous sommes en "froid" avec nos voisins) exiger qu'il prennent en charge, les frais, l'entretien , pouvons nous lui demander une hauteur maxi ?
Merci pour vos réponses et votre aide.
Salutations

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
17 août 2012 à 21:20
bonjour

Nous avons réalisé un mur mitoyen avec notre voisin, également propriétaire. Les frais ont été partagés. Le mur a été réalisé pour retenir les terres, notre descente de garage étant entre nos 2 propriétés( plus bas que le terrain de notre voisin) 

votre voisin a été vraiment bonne pomme.
ce mur devait être réalisé sur votre terrain et à vos frais exclusifs; c'est un mur de soutènement dont l'objet est de retenir les terres du terrain de votre voisin au seul fait de votre décaissement.

Pouvons nous, si nous acceptons (nous sommes en "froid" avec nos voisins) exiger qu'il prennent en charge, les frais, l'entretien , pouvons nous lui demander une hauteur maxi ? 

restez bien en froid et refusez surtout tout ce qu'il demande.
vous aurez la joie de vous faire assigner et éventuellement de devoir démolir le mur prétendûment mitoyen.
qui ne l'est visiblement pas dans votre esprit puisque vous refusez à votre copropriétaire l'usage qu'il est en droit d'en attendre (la clotûre lui réattribuant une fonction dont il est alors bénéficiaire).
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