Piégé par un contrat de télésurveillance
tartine62
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vendredi 17 août 2012
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17 août 2012 à 16:52
totlematin - 17 août 2012 à 18:14
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1 réponse
etes vous en Ste ou en nom propre...?
En Ste, le contrat continu a courir pour le nouveau proprietaire...
En Nom propre, il faut voir ce que prevoit le contrat en cas de cessation d'activite. Si il n'y a rien de prevu, la logique veut que cela s'arrete au moment ou vous n'etes plus en possession du bien a surveiller...(je suppose que le contrat doit stipuler un lieu d'installation).
En Ste, le contrat continu a courir pour le nouveau proprietaire...
En Nom propre, il faut voir ce que prevoit le contrat en cas de cessation d'activite. Si il n'y a rien de prevu, la logique veut que cela s'arrete au moment ou vous n'etes plus en possession du bien a surveiller...(je suppose que le contrat doit stipuler un lieu d'installation).