Piégé par un contrat de télésurveillance
tartine62
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totlematin -
totlematin -
Bonjour,
je suis restaurateur et j'ai signé un contrat d'abonnement de télésurveillance longue durée de 60 mois pour mon restaurant aujourd'hui il me reste environ 24 mois de location je viens de vendre mon fond de commerce mon repreneur ne veut pas de l'alarme. la société de location ne veut pas mettre un terme à mon contrat, elle me propose de reprendre leur matériel et de me facturer les 24 mois restant (sur le contrat de location article 13 durée du contrat-renouvellement : le présent contrat est conclu pour une durée de 48 ou 60 mois comme précisé au recto, irrévocable et indivisible.)
ma question : existe t-il une loi qui me permetterai de rendre le matériel et de mettre un terme à ce contrat sans payer les 24 mois?
salutations
tartine62
je suis restaurateur et j'ai signé un contrat d'abonnement de télésurveillance longue durée de 60 mois pour mon restaurant aujourd'hui il me reste environ 24 mois de location je viens de vendre mon fond de commerce mon repreneur ne veut pas de l'alarme. la société de location ne veut pas mettre un terme à mon contrat, elle me propose de reprendre leur matériel et de me facturer les 24 mois restant (sur le contrat de location article 13 durée du contrat-renouvellement : le présent contrat est conclu pour une durée de 48 ou 60 mois comme précisé au recto, irrévocable et indivisible.)
ma question : existe t-il une loi qui me permetterai de rendre le matériel et de mettre un terme à ce contrat sans payer les 24 mois?
salutations
tartine62
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1 réponse
etes vous en Ste ou en nom propre...?
En Ste, le contrat continu a courir pour le nouveau proprietaire...
En Nom propre, il faut voir ce que prevoit le contrat en cas de cessation d'activite. Si il n'y a rien de prevu, la logique veut que cela s'arrete au moment ou vous n'etes plus en possession du bien a surveiller...(je suppose que le contrat doit stipuler un lieu d'installation).
En Ste, le contrat continu a courir pour le nouveau proprietaire...
En Nom propre, il faut voir ce que prevoit le contrat en cas de cessation d'activite. Si il n'y a rien de prevu, la logique veut que cela s'arrete au moment ou vous n'etes plus en possession du bien a surveiller...(je suppose que le contrat doit stipuler un lieu d'installation).
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