Piégé par un contrat de télésurveillance
tartine62
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 17 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2012
-
17 août 2012 à 16:52
totlematin - 17 août 2012 à 18:14
totlematin - 17 août 2012 à 18:14
A voir également:
- Piégé par un contrat de télésurveillance
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
1 réponse
etes vous en Ste ou en nom propre...?
En Ste, le contrat continu a courir pour le nouveau proprietaire...
En Nom propre, il faut voir ce que prevoit le contrat en cas de cessation d'activite. Si il n'y a rien de prevu, la logique veut que cela s'arrete au moment ou vous n'etes plus en possession du bien a surveiller...(je suppose que le contrat doit stipuler un lieu d'installation).
En Ste, le contrat continu a courir pour le nouveau proprietaire...
En Nom propre, il faut voir ce que prevoit le contrat en cas de cessation d'activite. Si il n'y a rien de prevu, la logique veut que cela s'arrete au moment ou vous n'etes plus en possession du bien a surveiller...(je suppose que le contrat doit stipuler un lieu d'installation).