Imposition sur donation
chepio13
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2012
-
16 août 2012 à 23:27
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 17 août 2012 à 00:07
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 17 août 2012 à 00:07
A voir également:
- Imposition sur donation
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
632
Modifié par istacloc le 16/08/2012 à 23:41
Modifié par istacloc le 16/08/2012 à 23:41
Bonjour,
Oui : 60% de droits de succession après abattement de 1 594€.
Cdlt
Oui : 60% de droits de succession après abattement de 1 594€.
Cdlt
chepio13
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2012
16 août 2012 à 23:50
16 août 2012 à 23:50
Merci pour la réponse,
si j'ai bien compris elle va payer (5000-1594) x 60% = 2043,6 € de droits.
Et ça se passe comment? Elle doit faire un chèque au Trésor Public?
Ils auraient mieux fait de lui donner une enveloppe avec 5000 euros en liquide!!!
si j'ai bien compris elle va payer (5000-1594) x 60% = 2043,6 € de droits.
Et ça se passe comment? Elle doit faire un chèque au Trésor Public?
Ils auraient mieux fait de lui donner une enveloppe avec 5000 euros en liquide!!!
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
632
Modifié par istacloc le 16/08/2012 à 23:57
Modifié par istacloc le 16/08/2012 à 23:57
Et ça se passe comment? Elle doit faire un chèque au Trésor Public?
Si elle doit hériter de cette somme, c'est forcément qu'il y a un testament. Dans ce cas obligation de gérer la succession par un notaire ; le notaire la contactera, et quand la succession sera liquidée il lui versera ce qu'elle doit toucher (il faudra aussi déduire des frais de notaire). Malheureusement il est rare que ce soit fait en quelques mois, il faut parfois compter en années...
Sans testament, pas d'héritage possible, vu qu'elle n'est même pas de la famille de la mamie.
Ils auraient mieux fait de lui donner une enveloppe avec 5000 euros en liquide!!!
Interdit, et même dangereux pour votre amie : vous savez certainement que les legs sont interdits d'un "client" ou "patient" envers les intervenants de certains métiers ? donc je ne sais pas le métier de votre amie, mais il vaudrait mieux que tout soit parfaitement légal et transparent pour ne pas risquer d'être accusée un jour d'abus de faiblesse.
Si elle doit hériter de cette somme, c'est forcément qu'il y a un testament. Dans ce cas obligation de gérer la succession par un notaire ; le notaire la contactera, et quand la succession sera liquidée il lui versera ce qu'elle doit toucher (il faudra aussi déduire des frais de notaire). Malheureusement il est rare que ce soit fait en quelques mois, il faut parfois compter en années...
Sans testament, pas d'héritage possible, vu qu'elle n'est même pas de la famille de la mamie.
Ils auraient mieux fait de lui donner une enveloppe avec 5000 euros en liquide!!!
Interdit, et même dangereux pour votre amie : vous savez certainement que les legs sont interdits d'un "client" ou "patient" envers les intervenants de certains métiers ? donc je ne sais pas le métier de votre amie, mais il vaudrait mieux que tout soit parfaitement légal et transparent pour ne pas risquer d'être accusée un jour d'abus de faiblesse.
chepio13
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2012
17 août 2012 à 00:05
17 août 2012 à 00:05
Merci beaucoup pour ces infos. En fin de compte, il lui restera pas grand chose.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
632
17 août 2012 à 00:07
17 août 2012 à 00:07
l'affection d'une mamie, c'est déjà pas mal !