Donnation terrain

pierrick -  
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mere veut me donner un terrain de 1000m2,sachant quelle est veuve et que nous sommes 4 freres,quelles sont les demarches a suivre?notaire, impot; cout......

1 réponse

  1.
    istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    voir un notaire, coût et droits de donation dépendent de la valeur du terrain.......
    0
    1. SAMZONE1AU
       
      je confirme les propos d istacloc vous bénéficiez d un abattement de 159325 euros à ce jour (bientôt plus que 100000 euros) si vous n avez pas bénéficier de donations dans les 10 ans. Si votre terrain est évalué à 150000 euros pas de droits à régler si ce n'est la taxe de publicité foncière aux hypothèques et les honoraires du notaire. Dépechez vous de le faire si votre terrain excède les 100000 euros.
      0
    2. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
       
      à mon avis c'est déjà trop tard pour les 159325.
      attention tout de même à ne pas léser les autres héritiers présomptifs, qui se retourneront contre vous au décès de votre mère si leur réserve héréditaire n'est plus disponible.
      0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Marco_3223 -
bern29 -

7 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses