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Donnation terrain

pierrick - 15 août 2012 à 15:04
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 15 août 2012 à 16:57
Bonjour,
ma mere veut me donner un terrain de 1000m2,sachant quelle est veuve et que nous sommes 4 freres,quelles sont les demarches a suivre?notaire, impot; cout......

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
15 août 2012 à 15:08
voir un notaire, coût et droits de donation dépendent de la valeur du terrain.......
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SAMZONE1AU
15 août 2012 à 16:52
je confirme les propos d istacloc vous bénéficiez d un abattement de 159325 euros à ce jour (bientôt plus que 100000 euros) si vous n avez pas bénéficier de donations dans les 10 ans. Si votre terrain est évalué à 150000 euros pas de droits à régler si ce n'est la taxe de publicité foncière aux hypothèques et les honoraires du notaire. Dépechez vous de le faire si votre terrain excède les 100000 euros.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
15 août 2012 à 16:57
à mon avis c'est déjà trop tard pour les 159325.
attention tout de même à ne pas léser les autres héritiers présomptifs, qui se retourneront contre vous au décès de votre mère si leur réserve héréditaire n'est plus disponible.
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