L'auto-école refuse de me rendre mon dossier

luna59000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012 - 15 août 2012 à 00:17
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 août 2012 à 11:10
Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à m'excuser si je me trompe de sujet.

Il y a quelques mois je me suis inscrite dans une auto-école. Il était question d'un forfait à environ 1200euros payable en plusieurs fois. Le jour de mon inscription, j'ai effectué un premier versement de 300euros. Quelques semaines plus tard, mon compagnon a été muté et nous avons dû déménager. Je ne pouvais donc pas poursuivre la formation dans cette auto-école et je n'ai d'ailleurs fais aucune série ou leçon chez eux. Je me suis donc rendu à l'auto-école pour récupérer mon dossier. Seulement voilà, ils refusent de me rendre mon dossier tant que je n'ai pas versé la totalité du forfait soit un peu plus de 900 euros + des frais de transfert de 140euros. Ils me bloquent tout... et sans permis je ne peux pas travailler... Je ne sais plus quoi faire. Est-ce qu'ils ont le droit d'agir ainsi ? peuvent-ils vraiment m'obliger à payer la totalité d'un forfait en sachant que je ne pourrai jamais en bénéficier et que je n'ai même jamais commencé la formation ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses .

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
15 août 2012 à 11:10
Bonjour,

"Est-ce qu'ils ont le droit d'agir ainsi ?"

Si le contrat prévoit un seul et même forfait pour l'ensemble des prestations (code, permis...) alors oui, ils ont le droit (vous avez signé le contrat).

En revanche, ce qui est illégal, ce sont les 140€ de frais de transfert.

Cordialement
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