La publicité affichée hors TVA

lermite222 Messages postés 8724 Date d'inscription dimanche 8 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 22 janvier 2020 - 14 août 2012 à 18:35
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 août 2012 à 20:15
Bonjour,
J'ai lu cet article
Ce qui corrobore ce que je sais à ce sujet.
Hors sur beaucoup de site ou forum je rencontre une publicité de DELL qui affiche ses prix hors TVA.
Est-ce légal ?
Je précise, en Belgique.
Merci de votre réponse
A+

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
14 août 2012 à 19:30
Bonsoir,

L'article de notre site, que vous avez lu, concerne le Droit Français. En Belgique, j'ignore si la législation est similaire.

Cordialement
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lermite222 Messages postés 8724 Date d'inscription dimanche 8 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 22 janvier 2020
Modifié par lermite222 le 14/08/2012 à 20:16
Bonjour GrandCaribou, merci de ta réponse,
A ma connaissance c'est la même chose en Belgique concernant les prix + TVA
Mais même en France, comment se fait-il que Dell peu afficher des prix hors TVA
A+
Si tu te cognes à un pot et que ça sonne creux, c'est pas forcément le pot qui est vide. ;-)(Confucius)
NOTE : Je ne répond pas aux MP pour les questions techniques.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
14 août 2012 à 20:15
"Mais même en France, comment se fait-il que Dell peu afficher des prix hors TVA "
En France, cela s'explique si l'offre s'adresse à des clients professionnels.

Cordialement
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