La publicité affichée hors TVA
lermite222
Messages postés
9042
Statut
Contributeur
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lu cet article
Ce qui corrobore ce que je sais à ce sujet.
Hors sur beaucoup de site ou forum je rencontre une publicité de DELL qui affiche ses prix hors TVA.
Est-ce légal ?
Je précise, en Belgique.
Merci de votre réponse
A+
J'ai lu cet article
Ce qui corrobore ce que je sais à ce sujet.
Hors sur beaucoup de site ou forum je rencontre une publicité de DELL qui affiche ses prix hors TVA.
Est-ce légal ?
Je précise, en Belgique.
Merci de votre réponse
A+
A voir également:
- La publicité affichée hors TVA
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva garagiste ✓ - Forum Consommation
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Automobile
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion hors europe - Guide
- Salaire 3 fois le loyer hors charges - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonsoir,
L'article de notre site, que vous avez lu, concerne le Droit Français. En Belgique, j'ignore si la législation est similaire.
Cordialement
L'article de notre site, que vous avez lu, concerne le Droit Français. En Belgique, j'ignore si la législation est similaire.
Cordialement
Bonjour GrandCaribou, merci de ta réponse,
A ma connaissance c'est la même chose en Belgique concernant les prix + TVA
Mais même en France, comment se fait-il que Dell peu afficher des prix hors TVA
A+
Si tu te cognes à un pot et que ça sonne creux, c'est pas forcément le pot qui est vide. ;-)(Confucius)
NOTE : Je ne répond pas aux MP pour les questions techniques.
A ma connaissance c'est la même chose en Belgique concernant les prix + TVA
Mais même en France, comment se fait-il que Dell peu afficher des prix hors TVA
A+
Si tu te cognes à un pot et que ça sonne creux, c'est pas forcément le pot qui est vide. ;-)(Confucius)
NOTE : Je ne répond pas aux MP pour les questions techniques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...