La publicité affichée hors TVA
lermite222
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lu cet article
Ce qui corrobore ce que je sais à ce sujet.
Hors sur beaucoup de site ou forum je rencontre une publicité de DELL qui affiche ses prix hors TVA.
Est-ce légal ?
Je précise, en Belgique.
Merci de votre réponse
A+
--
Si tu te cognes à un pot et que ça sonne creux, c'est pas forcément le pot qui est vide. ;-)(Confucius)
NOTE : Je ne répond pas aux MP pour les questions techniques.
J'ai lu cet article
Ce qui corrobore ce que je sais à ce sujet.
Hors sur beaucoup de site ou forum je rencontre une publicité de DELL qui affiche ses prix hors TVA.
Est-ce légal ?
Je précise, en Belgique.
Merci de votre réponse
A+
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Si tu te cognes à un pot et que ça sonne creux, c'est pas forcément le pot qui est vide. ;-)(Confucius)
NOTE : Je ne répond pas aux MP pour les questions techniques.
3 réponses
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Bonsoir,
L'article de notre site, que vous avez lu, concerne le Droit Français. En Belgique, j'ignore si la législation est similaire.
Cordialement -
Bonjour GrandCaribou, merci de ta réponse,
A ma connaissance c'est la même chose en Belgique concernant les prix + TVA
Mais même en France, comment se fait-il que Dell peu afficher des prix hors TVA
A+
Si tu te cognes à un pot et que ça sonne creux, c'est pas forcément le pot qui est vide. ;-)(Confucius)
NOTE : Je ne répond pas aux MP pour les questions techniques. -
"Mais même en France, comment se fait-il que Dell peu afficher des prix hors TVA "
En France, cela s'explique si l'offre s'adresse à des clients professionnels.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...