La publicité affichée hors TVA

lermite222 Messages postés 9042 Statut Contributeur -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai lu cet article
Ce qui corrobore ce que je sais à ce sujet.
Hors sur beaucoup de site ou forum je rencontre une publicité de DELL qui affiche ses prix hors TVA.
Est-ce légal ?
Je précise, en Belgique.
Merci de votre réponse
A+

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

L'article de notre site, que vous avez lu, concerne le Droit Français. En Belgique, j'ignore si la législation est similaire.

Cordialement
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lermite222 Messages postés 9042 Statut Contributeur
 
Bonjour GrandCaribou, merci de ta réponse,
A ma connaissance c'est la même chose en Belgique concernant les prix + TVA
Mais même en France, comment se fait-il que Dell peu afficher des prix hors TVA
A+
Si tu te cognes à un pot et que ça sonne creux, c'est pas forcément le pot qui est vide. ;-)(Confucius)
NOTE : Je ne répond pas aux MP pour les questions techniques.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"Mais même en France, comment se fait-il que Dell peu afficher des prix hors TVA "
En France, cela s'explique si l'offre s'adresse à des clients professionnels.

Cordialement
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