Contrat d'entretien chaudière après vente

monima Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 18:46
monima Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 21:43
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement fin avril, et l'organisme d'entretien chaudière me demande de payer l'entretien de cette chaudière jusque fin janvien 2013, correspondant à la date de signature du contrat.
Est- ce à moi de payer ? ou au nouveau propriétaire ? y a-t-il une loi qui le signale ?
merci de me répondre

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
14 août 2012 à 21:35
Bonjour,

C'est toi qui a signé le contrat, c'est toi qui est engagé vis-à-vis de l'organisme d'entretien, c'est toi qui doit payer. Ensuite à toi de négocier avec ton acheteur pour qu'il t'en rembourse une partie.

Ce contrat fait certainement l'objet d'une tacite reconduction. N'oublie pas de le dénoncer si ce n'est déjà fait. Sinon l'organisme d'entretien serait fondé à te le facturer à nouveau pour la période commençant fin janvier 2013.
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monima Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012
14 août 2012 à 21:43
merci beaucoup
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