L'agence s'est trompé d'appartement vendu
JC_Muret
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Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je vous expose brièvement le cas d'un collègue :
- 2 studios A et B sont proposés à la vente dans un même immeuble
- mon collègue signe le compromis de vente du studio A avec l'agence
- l'acte notarié fait par la suite concerne l'appartement B
- le studio A est mis en location par mon collègue.
Au bout de quelques semaines, l'agence reconnait son erreur, propose un dédommagement et demande à mon collègue de "déplacer" son locataire du studio A vers le B.
Mon collègue refuse.
L'agence fait changer les serrures du studio A, et donne les clés du studio B à mon collègue.
Les serrures sont de nouveau changées et mon collègue a aujourd'hui les clés des 2 studios.
Il trouve un locataire pour le studio B.
Donc aujourd'hui, il loue les 2 studios et attend une réaction de l'agence qui souhaite porter l'affaire devant les tribunaux.
Ma question est donc simple : que risque-t-il ?....
Je vous expose brièvement le cas d'un collègue :
- 2 studios A et B sont proposés à la vente dans un même immeuble
- mon collègue signe le compromis de vente du studio A avec l'agence
- l'acte notarié fait par la suite concerne l'appartement B
- le studio A est mis en location par mon collègue.
Au bout de quelques semaines, l'agence reconnait son erreur, propose un dédommagement et demande à mon collègue de "déplacer" son locataire du studio A vers le B.
Mon collègue refuse.
L'agence fait changer les serrures du studio A, et donne les clés du studio B à mon collègue.
Les serrures sont de nouveau changées et mon collègue a aujourd'hui les clés des 2 studios.
Il trouve un locataire pour le studio B.
Donc aujourd'hui, il loue les 2 studios et attend une réaction de l'agence qui souhaite porter l'affaire devant les tribunaux.
Ma question est donc simple : que risque-t-il ?....
3 réponses
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bonjour
il risque ce que risquent tous les gros CO** :un procès , et de le perdre, avec dommages et intérêts -
Bonsoir,
Si c'est une devinette, la réponse peut ne pas forcément plaire pour votre collègue. Cela peut lui coûter cher...
c'est mathématique !
Cordialement.-
Bonjour,
et merci pour ces premiers retours.
Je ne me fais effectivement aucune illusion sur l'issue de cette histoire s'il s'entête à continuer comme ça.
J'aurais aimé lui présenter des cas concrets (décisions de justice, articles de presse...) pour le faire réfléchir et lui montrer que jouer aux justiciers ne sert strictement à rien. D'autant que la proposition d'indemnisation de l'agence immobilière était relativement intéressante ! -
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Bonjour,
Apparemment, cette personne (un collègue) se serait approprié le studio qu'il convoitait tant mais qui, lors de la signature chez le Notaire, s'est retrouvé attribué un autre n° de lot de studio alors qu'il ne prêtait pas attention lors de la lecture de l'Acte pour ensuite devenir acquéreur et donc le Propriétaire une fois la signature apposée.
Malheureusement pour lui, il se met en tort en agissant de la sorte.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...