L'agence s'est trompé d'appartement vendu

JC_Muret Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 14 août 2012 à 17:47
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 16 août 2012 à 12:56
Bonjour à tous,

Je vous expose brièvement le cas d'un collègue :
- 2 studios A et B sont proposés à la vente dans un même immeuble
- mon collègue signe le compromis de vente du studio A avec l'agence
- l'acte notarié fait par la suite concerne l'appartement B
- le studio A est mis en location par mon collègue.

Au bout de quelques semaines, l'agence reconnait son erreur, propose un dédommagement et demande à mon collègue de "déplacer" son locataire du studio A vers le B.

Mon collègue refuse.

L'agence fait changer les serrures du studio A, et donne les clés du studio B à mon collègue.
Les serrures sont de nouveau changées et mon collègue a aujourd'hui les clés des 2 studios.

Il trouve un locataire pour le studio B.
Donc aujourd'hui, il loue les 2 studios et attend une réaction de l'agence qui souhaite porter l'affaire devant les tribunaux.

Ma question est donc simple : que risque-t-il ?....

3 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
14 août 2012 à 23:03
bonjour

il risque ce que risquent tous les gros CO** :un procès , et de le perdre, avec dommages et intérêts
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 14/08/2012 à 23:59
Bonsoir,

Si c'est une devinette, la réponse peut ne pas forcément plaire pour votre collègue. Cela peut lui coûter cher...
c'est mathématique !

Cordialement.
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JC_Muret Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
16 août 2012 à 11:47
Bonjour,

et merci pour ces premiers retours.
Je ne me fais effectivement aucune illusion sur l'issue de cette histoire s'il s'entête à continuer comme ça.

J'aurais aimé lui présenter des cas concrets (décisions de justice, articles de presse...) pour le faire réfléchir et lui montrer que jouer aux justiciers ne sert strictement à rien. D'autant que la proposition d'indemnisation de l'agence immobilière était relativement intéressante !
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
16 août 2012 à 12:08
J'aurais aimé lui présenter des cas concrets

vous êtes trop sympa, le bon sens devrait suffire ......
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
16 août 2012 à 12:56
Bonjour,

Apparemment, cette personne (un collègue) se serait approprié le studio qu'il convoitait tant mais qui, lors de la signature chez le Notaire, s'est retrouvé attribué un autre n° de lot de studio alors qu'il ne prêtait pas attention lors de la lecture de l'Acte pour ensuite devenir acquéreur et donc le Propriétaire une fois la signature apposée.

Malheureusement pour lui, il se met en tort en agissant de la sorte.

Cordialement.
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