Annulation d'un droit de passage nominatif ?
st35
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neuvillas -
neuvillas -
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d'une maison en 2000 qui possède actuellement une servitude au profit de la maison voisine.
Sur mon acte notarié figure la mention suivante:
- Passage au côté Sud grevé d'un droit de passage au profit des Consorts "X".
La maison voisine est mise en vente actuellement.
Le droit de passage nominatif sera t'il automatiquement annulé après la vente de celle-ci?
Je précise que le terrain voisin qui à l'origine devait être enclavé, ne l'est plus car il possède un accès pétions et un accès véhicules donnant sur la voie publique.
Dans l'attente de réponses, merci.
J'ai fais l'acquisition d'une maison en 2000 qui possède actuellement une servitude au profit de la maison voisine.
Sur mon acte notarié figure la mention suivante:
- Passage au côté Sud grevé d'un droit de passage au profit des Consorts "X".
La maison voisine est mise en vente actuellement.
Le droit de passage nominatif sera t'il automatiquement annulé après la vente de celle-ci?
Je précise que le terrain voisin qui à l'origine devait être enclavé, ne l'est plus car il possède un accès pétions et un accès véhicules donnant sur la voie publique.
Dans l'attente de réponses, merci.
A voir également:
- Faux droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Une servitude est toujours un accessoire d'un bien foncier, il est rattaché à cet immeuble, quelque soit le propriétaire.
Il y a une prohibition absolue des servitudes personnelles, la règle est posée par l'article 686 du code Napoléon, est de prohiber la survivance des "corvées" de l'ancien droit. et pour cela il a été décidé d'exclure les servitudes personnelles pour admettre les servitudes réelles. Peu importe, que dans la servitude notariée, il est mentionné trés maladroitement un nom de personne, cette servitude passera aux propriétaires successifs dudit bien foncier.
Encore une fois l'obligation profite à un immeuble ou le grève et jamais à une personne.
Une servitude est toujours un accessoire d'un bien foncier, il est rattaché à cet immeuble, quelque soit le propriétaire.
Il y a une prohibition absolue des servitudes personnelles, la règle est posée par l'article 686 du code Napoléon, est de prohiber la survivance des "corvées" de l'ancien droit. et pour cela il a été décidé d'exclure les servitudes personnelles pour admettre les servitudes réelles. Peu importe, que dans la servitude notariée, il est mentionné trés maladroitement un nom de personne, cette servitude passera aux propriétaires successifs dudit bien foncier.
Encore une fois l'obligation profite à un immeuble ou le grève et jamais à une personne.
Oui, il sera annulé. En effet, en l'espèce il ne s'agit pas d'une véritable servitude mais d'un accord entre propriétaires. Pour qu'il s'agisse d'une servitude conventionnelle il faut qu'elle soit établie au bénéfice d'un fonds et non d'une personne. Le notaire rédacteur de l'acte aurait dû voir cela, à moins qu'il y ait autre chose que nous ignorons. Allez demander des explications au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un droit nominatif s'éteint au décès du bénéficiaire.
Contrairement à une servitude qui elle appartient au fond quelque soit le propriétaire.