Estimation indemnité droit de passage

Question

Bonjour, 

Je suis ajourd hui propriétaire d'une maison. Je suis aussi le copropriétaire d'un chemin de servitude avec mes voisins de droite et gauche. Ce chemin nous sert tous les 3.

Un constructeur envisage d'acquérir des terrains tout autour et vient négocier le droit de passage sur notre chemin de servitude.
Ce chemin ne servira pas à désenclaver mais lui permettra de ne pas "gacher" du terrain et de construire plus de maisons...
 Le droit de passage lui permettra d'accéder à environ 3000m².
Si nous ne lui accordons pas ce droit, il pourra toujours redessiner un autre chemin sur ces propres terres mais cela l'empecher je pense de construire au moins une maison, et rendra techniquement difficile la mise en place des raccordements.

Y a t il un ration par rapport à la surface rendue accessible ou tout autre calcul permettant d'estimer l'indemnité que je peux demander pour ce droit de passage?

Merci d'avance,

Bien cordialement,

Tribu34 · Accepted Answer

Merci de votre réponse.

Je suis bien d'accord avec vous: le jeu en vaut il la chandelle...
Si cela ne tenait qu'a nous nous nous opposerions au projet , d'autant que l'une des construction prévus gachera notre vue et en créera....
Mais comme indiqué, le constructeur a une solution bis, et vu la rentabilité du projet, il fera comme il pourra mais il fera!

L'idée est donc d'influer si possible sur le projet et d'en tirer le plus possible....

J'ai lu quelque part que demander l'équivalent de la valeur de1/4 de la surface rendu accessible était...normal.

Vous avez des échos sur ce point?

Merci beaucoup.

feloxe · Answer

Il n'existe pas de ratio,c'est a vous de faire une estimation de la valeur du droit de passage

le jeu en vaut il la chandelle.Pour le moment vous êtes 3 a utiliser le chemin si suite au lotissement vous êtes 30 cela va creer une nuisance,sans parler de la vitesse de certains.

Tribu34 · Answer

Et donc Mr Titeuf? 

Si je le laisse passer je n'ai que des désagréments
Si je ne le laisse pas passer, j'ai quand meme des désgréments....

Je fais quoi?

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vous etes "coproprietaire" des chemins avec vos 2 voisins. Si vous accordez ce que vous demande ce constructeur, vous n'aurez plus de vie au calme avec tout le trafic qui se produira.

Vous vous posez des problemes qui ne sont pas votre. 
- Cela l'empechera de construire 1 maison ? Pas de probleme, il rognera sur les surfaces des parcelles .

- Problemes pour les raccordements ? Il se debrouilleara pour les realiser.

Comme deja conseillé par plusieurs, refusez cette proposition, vous avez tout a y perdre en acceptant.

Tribu34 · Answer

Merci a tous pour vos conseils!

Mais je ne suis pas sur de bien me faire comprendre...

Si je refuse de les laisser passer sur le chemin dont je suis coproprio, ils vont passer  3 metres plus loin, le long du chemin de servitude, et il y aura quasiment autant de désagréments!
Je ne pense pas avoir la capacité d'empêcher la mise en oeuvre de ce projet...

Tribu34 · Answer

...
Ne pas lui laisser le droit de passage l'oblige a mettre le chemin sur les parcelles qu'il veut vendre et faire construire. Il perd du m² constructible. Au vu de la configuration du terrain, je pense que cela l'empêchera de construire sur au moins 1 parcelle. Impact financier non négligeable.
Mais le projet restera rentable, au vu du cout d'achat des terrains, il va ,a vu de nez multiplier la valeur par 5 ou 6...
Les 3000m² dont je parlais ne sont que la moitié de la surface qui seront construits.


Je vais me renseigner pour voir si j'ai des moyens de bloquer le projet.
Si ce n'est pas possible, je verrais comment limiter l'impact d'une part, et me faire indemniser au mieux d'autre part....

Tribu34 · Answer

Ralala titeuf ! :)

D'un coté on me conseille massivement de refuser toute négociation, et de l'autre on m'indique que je ne pourrais m'opposer au projet!


Que me reste t il comme option?

N'ai je le choix qu'entre la peste et le choléra??

Titeuf · Answer

résumons !

1: un constructeur va urbaniser un terrain de 6000m2 (soit une 20aine de maisons)... voire peut etre avec des extensions dans un futur proche

2: Il veut passer chez vous pour gagner 1 lot et augmenter la rentabilité.

3: Il peut passer ailleurs (mais toujours devant chez vous) mais s'en mettra un tout petit peu moins dans les poches. Quoique en redessinant les lots, il s'en mettra autant (on peut faire confiance aux lotisseurs pour ça).

4: Vous ne pourrez pas vous opposer au projet s'il est conforme au POS/PLU.

5: à 3m près, vous allez avoir des passages de véhicules  24/24, 7/7, 365/365.

6: vous n'aurez jamais l'indemnité que vous souhaitez (cf point 3). En étant très large, il vous proposera la valeur d'1/4 de lot... a vous partager en 3, c'est a dire rien au vue des nuisances futures.

7 (non encore évoqué) : en n'empruntant pas votre chemin, il n'y aura jamais de problème de servitude donc une tranquilité avérée pour vos futurs voisins en terme d'accès.

Bref, comme vous dites : vous avez le choix entre la peste et le choléra !

Bon courage

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