Estimation indemnité droit de passage

Tribu34 - 13 mars 2012 à 11:31
 Titeuf - 14 mars 2012 à 11:28
Bonjour,

Je suis ajourd hui propriétaire d'une maison. Je suis aussi le copropriétaire d'un chemin de servitude avec mes voisins de droite et gauche. Ce chemin nous sert tous les 3.

Un constructeur envisage d'acquérir des terrains tout autour et vient négocier le droit de passage sur notre chemin de servitude.
Ce chemin ne servira pas à désenclaver mais lui permettra de ne pas "gacher" du terrain et de construire plus de maisons...
Le droit de passage lui permettra d'accéder à environ 3000m².
Si nous ne lui accordons pas ce droit, il pourra toujours redessiner un autre chemin sur ces propres terres mais cela l'empecher je pense de construire au moins une maison, et rendra techniquement difficile la mise en place des raccordements.

Y a t il un ration par rapport à la surface rendue accessible ou tout autre calcul permettant d'estimer l'indemnité que je peux demander pour ce droit de passage?

Merci d'avance,

Bien cordialement,
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8 réponses

Merci de votre réponse.

Je suis bien d'accord avec vous: le jeu en vaut il la chandelle...
Si cela ne tenait qu'a nous nous nous opposerions au projet , d'autant que l'une des construction prévus gachera notre vue et en créera....
Mais comme indiqué, le constructeur a une solution bis, et vu la rentabilité du projet, il fera comme il pourra mais il fera!

L'idée est donc d'influer si possible sur le projet et d'en tirer le plus possible....

J'ai lu quelque part que demander l'équivalent de la valeur de1/4 de la surface rendu accessible était...normal.

Vous avez des échos sur ce point?

Merci beaucoup.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 mars 2012 à 12:19
Non je ne connais pas les régles.
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Jamais entendu, ni lu cette règle.

Croyez vous franchement que le constructeur vous donnera le 1/4 de la valeur de ses terrains pour pouvoir passer chez vous... surtout s'il peut passer ailleurs sans perdre (surement) le 1/4 de la rentabilité attendue??

L'opération se fera de toute façon et laisser le passage vous apportera surement plus de désagréments pour les nombreuses années que vous passerez chez vous par rapport a ce que vous rapportera l'indemnité.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 mars 2012 à 13:56
Plus une perte de valeur de votre habitation
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