Donation enfant

HPCG Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2013 - 14 août 2012 à 09:23
 HPCG - 14 août 2012 à 10:08
Bonjour,

Je suis mariée depuis 7 ans sous le régime de la communeauté, il n'a pas été fait de contrat de mariage;
cependant nous avons fait une donation au dernier des vivants. (cet acte remonte à 2 ans)

J'ai un fils d'une première union(âgé de 30 ans), j'aurai aimé lui laisser la nue propriété d'une maison et en garder l'usufruit. cette maison m'a été donnée par mes parents il y a environ 5 ans, donc elle est rentrée dans la donation faite à mon époux, le notaire nous ayant précisé que tous les biens devaient être inclus dans cette donation.

Ma question est la suivante: Y a t il une possibilité de faire donation de cette maison à mon fils et garder l'usufruit?
Merci d'avance pour vos réponses
HPCG
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1 réponse

Bonjour,

Bien sûr.
La donation au dernier vivant ne prendra ses effets qu'à votre décès, si votre époux est vivant, et pour ce qui composera votre succession.
D'ici là vous pouvez faire ce que vous voulez de vos biens.

Cdlt
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Merci pour votre réponse

Je vous souhaite une bonne journée

HPCG
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