Donation enfant
HPCG
Messages postés
8
Statut
Membre
-
HPCG -
HPCG -
Bonjour,
Je suis mariée depuis 7 ans sous le régime de la communeauté, il n'a pas été fait de contrat de mariage;
cependant nous avons fait une donation au dernier des vivants. (cet acte remonte à 2 ans)
J'ai un fils d'une première union(âgé de 30 ans), j'aurai aimé lui laisser la nue propriété d'une maison et en garder l'usufruit. cette maison m'a été donnée par mes parents il y a environ 5 ans, donc elle est rentrée dans la donation faite à mon époux, le notaire nous ayant précisé que tous les biens devaient être inclus dans cette donation.
Ma question est la suivante: Y a t il une possibilité de faire donation de cette maison à mon fils et garder l'usufruit?
Merci d'avance pour vos réponses
HPCG
Je suis mariée depuis 7 ans sous le régime de la communeauté, il n'a pas été fait de contrat de mariage;
cependant nous avons fait une donation au dernier des vivants. (cet acte remonte à 2 ans)
J'ai un fils d'une première union(âgé de 30 ans), j'aurai aimé lui laisser la nue propriété d'une maison et en garder l'usufruit. cette maison m'a été donnée par mes parents il y a environ 5 ans, donc elle est rentrée dans la donation faite à mon époux, le notaire nous ayant précisé que tous les biens devaient être inclus dans cette donation.
Ma question est la suivante: Y a t il une possibilité de faire donation de cette maison à mon fils et garder l'usufruit?
Merci d'avance pour vos réponses
HPCG
A voir également:
- Donation enfant
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous souhaite une bonne journée
HPCG