Congès payés sur une journée travaillée

sdn76 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 04:53
 sdn76 - 14 août 2012 à 17:45
Bonjour,
je suis actuellement surveillante de nuit dans un établissement du secteur social. Je commence le soir à 22h30 et fini le matin à 7h00. Je suis amenée également à travailler les week-end et jour férié.
Voulant être sûre d'avoir mon week-end du 14 juillet, j'ai posé le 13 et le 16 juillet. Mais mon employeur m'a fait travaillé la nuit du 12 au 13 juillet. Ainsi, j'ai été en congès payé le 13 juillet, tout en ayant travaillé 7 heures ce jour là (de muinuit à 7h00 du matin).
Je soupçonne que cela ne soit pas très légal, mais je n'arrive pas à trouver la source qui pourrais justifier l'illécéité de cette décision auprès de mon employeur, d'autant qu'il tente de me faire la même chose dans l'autre sens, c'est à dire reprendre un jour où je suis théoriquement en congès.
D'après lui, cela se justifie par le fait que si je pose un congès et que je travaillais en théorie la veille, cela m'améne à ne pas travailler pendant 2 nuit, pour une nuit posée. Cependant, il n'est pas obligé de m'accordé mes congès quand je le demande!!

Si quelqu'un à des informations concernant ce problème qui m'occupe, merci de me donner un petit coup de main.

1 réponse

Bonjour,

Il me semble que vous faites l'amalgame entre "journée" et "nuit" travaillées.

Vous avez posé des congés le 13 et 16 juillet. Mais cela s'entend par nuit. Vos 7 heures travaillées le 13 juillet correspondent à la nuit du 12 juillet.

Dans ce cas, vous bénéficiez de 3 nuits de congés posées.
Celles du 13 au 14, (du 14 au 15 fériée), du 15 au 16 et du 16 au 17.

Si votre employeur vous fait reprendre le travail la nuit du 16 au 17, vous n'aurez alors bénéficié que de 2 nuits de congés.

Cordialement.
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bonjour,

merci de m'avoir répondu. la question que je me posais en fait c'était de savoir si il existait une source législative (loi, décret, directive, jurisprudence...) qui précise à quel moment commence un congès payé: est-ce à minuit, le jour où on a posé son congès, ou bien à la fin d'une période de travail....
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