Recupere un terrain agricole
DEFRANCESCO
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous voudrions recuperer un terrain preter a un agriculteur, je précise qu'il n'y a pas de bail, celui ci refuse et nous dit qu'il a 18 mois de préavis merci de votre aide?
nous voudrions recuperer un terrain preter a un agriculteur, je précise qu'il n'y a pas de bail, celui ci refuse et nous dit qu'il a 18 mois de préavis merci de votre aide?
La législation juridique et financière évolue en permanence...