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Recupere un terrain agricole

DEFRANCESCO Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 12 août 2012 à 11:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 août 2012 à 12:10
Bonjour,
nous voudrions recuperer un terrain preter a un agriculteur, je précise qu'il n'y a pas de bail, celui ci refuse et nous dit qu'il a 18 mois de préavis merci de votre aide?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
12 août 2012 à 11:53
prété ?
il ne vous paye pas de loyer ?
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
12 août 2012 à 12:10
pas assez de précisions pour répondre
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