Suppression droit de passage

johnconorb Messages postés 85 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2022 - 11 août 2012 à 12:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 août 2012 à 13:15
Bonjour,

je souhaiterai avoir votre avis concernant la suppression d'un droit de passage sur mon terrain. (voir lien ci dessous). au regard de nos relations entre voisins impossible d'imaginer un quelconque accord.

http://img641.imageshack.us/img641/3489/dessinp.jpg


explication: le voisin noté sur le schéma a un accès à la route par son terrain et moi par le mien, le terrain 2 appartenait auparavant à un autre propriétaire qui avait un droit de passage sur mon terrain pour rejoindre la route (n'ayant aucun autre accès), cette personne a vendu son terrain au voisin, le terrain étant désormais collé au terrain du voisin (sépare tout de même par un bois (ou buisson) de 3 mètres de large avec gros arbres et qui n'a pas d'ouverture sur son terrain.
ma question est simple, quel recours puis-je avoir pour obliger le voisin à faire une ouverture entre ses 2 terrains (je suis bien sur prêt à payer) pour qu'il n'ait plus accès à mon droit de passage?

merci de votre réponse

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 11/08/2012 à 13:16
Bonjour,
sauf erreur de mar part, Le droit de passage reste attaché a la parcelle, peu importe le propriétaire. Si demain il souhaite le revendre, il n'y aura plus d'accès direct a la route.
Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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