Suppression droit de passage
johnconorb
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaiterai avoir votre avis concernant la suppression d'un droit de passage sur mon terrain. (voir lien ci dessous). au regard de nos relations entre voisins impossible d'imaginer un quelconque accord.
http://img641.imageshack.us/img641/3489/dessinp.jpg
explication: le voisin noté sur le schéma a un accès à la route par son terrain et moi par le mien, le terrain 2 appartenait auparavant à un autre propriétaire qui avait un droit de passage sur mon terrain pour rejoindre la route (n'ayant aucun autre accès), cette personne a vendu son terrain au voisin, le terrain étant désormais collé au terrain du voisin (sépare tout de même par un bois (ou buisson) de 3 mètres de large avec gros arbres et qui n'a pas d'ouverture sur son terrain.
ma question est simple, quel recours puis-je avoir pour obliger le voisin à faire une ouverture entre ses 2 terrains (je suis bien sur prêt à payer) pour qu'il n'ait plus accès à mon droit de passage?
merci de votre réponse
je souhaiterai avoir votre avis concernant la suppression d'un droit de passage sur mon terrain. (voir lien ci dessous). au regard de nos relations entre voisins impossible d'imaginer un quelconque accord.
http://img641.imageshack.us/img641/3489/dessinp.jpg
explication: le voisin noté sur le schéma a un accès à la route par son terrain et moi par le mien, le terrain 2 appartenait auparavant à un autre propriétaire qui avait un droit de passage sur mon terrain pour rejoindre la route (n'ayant aucun autre accès), cette personne a vendu son terrain au voisin, le terrain étant désormais collé au terrain du voisin (sépare tout de même par un bois (ou buisson) de 3 mètres de large avec gros arbres et qui n'a pas d'ouverture sur son terrain.
ma question est simple, quel recours puis-je avoir pour obliger le voisin à faire une ouverture entre ses 2 terrains (je suis bien sur prêt à payer) pour qu'il n'ait plus accès à mon droit de passage?
merci de votre réponse
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