Suppression droit de passage
johnconorb
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 août 2012 à 13:15
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A voir également:
- Suppression droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 11/08/2012 à 13:16
Modifié par maylin27 le 11/08/2012 à 13:16
Bonjour,
sauf erreur de mar part, Le droit de passage reste attaché a la parcelle, peu importe le propriétaire. Si demain il souhaite le revendre, il n'y aura plus d'accès direct a la route.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
sauf erreur de mar part, Le droit de passage reste attaché a la parcelle, peu importe le propriétaire. Si demain il souhaite le revendre, il n'y aura plus d'accès direct a la route.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"