Calcul charges en eau

Question

Bonjour, 
Nous sommes actuellement locataires d'un appartement situé dans un immeuble de 2 logements identiques.
Nous y sommes depuis 4 ans et au niveau des charges à part quelques régularisations normales nous n'avons eu aucun soucis.
Cependant, avec l'arrivée des nouveaux voisins les consommations d'eau ont presque doublé! Mais comme nous avons eu un bébé le propriétaire estime que nous devons payer 4/5e des frais!
Je précise que je trouve "normal" de payer un peu plus pour notre enfant mais est-ce légal de compter un enfant de moins de 2 ans de la même manière que les adultes au niveau consommation d'eau ? car là ça fait quand même une augmentation de 15€ par mois pour une lessive supplémentaire par semaine (grand maximum) et même pas l'équivalent d'un bain par semaine (puisque la baignoire bébé remplie 4 fois par semaine ça doit faire 1/2 baignoire !
Le propriétaire ne veut pas entendre raison et comprendre que passer à 2 retraités qui prennent des bains et sont tout le temps à la maison consomment plus que des gens actifs!
Alors en effet nous n'avons pas de compteurs individuels mais nous avons vraiment le sentiment d'être pris pour des vaches à lait !
Puisque tout a été changé pour les nouveaux locataires (chaudière neuve, WC neufs alors que antédiluviens chez nous) et pour nous rien !

merci de vos réponses

katchoum · Answer

merci de la réponse
Cependant j'ai contacté l'ADIL de ma région et sur ce point on m'a dit qu'un compteur d'eau individuel n'était pas obligatoire et que dans ce cas le propriétaire faisait un calcul au prorata soit de la surface du logement soit du nombre d'occupants ...
Or dans notre cas il fait un prorata au nombre d'occupants mais en comptant un bébé de 18 mois comme un adulte au niveau de la consommation d'eau.

Cependant, si vous dites qu'un compteur individuel est obligatoire avez vous un texte légal le précisant svp ?

merci

GrandCaribou · Answer

"Cependant, si vous dites qu'un compteur individuel est obligatoire avez vous un texte légal le précisant svp ?"
Non, pour l'eau il n'est pas obligatoire. C'est pour l'électricité, gaz ... qu'il faut un moyen de mesurer la consommation réelle.

"le propriétaire faisait un calcul au prorata soit de la surface du logement soit du nombre d'occupants ... "
Absolument.

En fait, le compteur d'eau est obligatoire pour les immeubles d'habitation construits à partir du 1er novembre 2007.

Cordialement

katchoum · Answer

ok c'est bien  ce qu'on m'avait dit
j'en reviens donc à la question première qui est :
est-il légal de compter un enfant de moins de 2 ans comme un adulte dans le calcul ? car on est trèèèèèèèès loin  de la consommation d'un adulte ....
merci

maylin27 · Answer

bonjour, 
les compteurs individuels d'eau froide sont obligatoires uniquement dans les immeubles d'habitation dont le permis de construire est postérieur au 1er novembre 2007 (art. L. 135-1 du CCH),  

le mode de répartition par le nombre effectif d'occupant d'un logement est discutable puisqu'il oblige à vérifier régilièrement le nombre d'occupants des appartements. Cependant, il a été validé par jurisprudence (CA de Paris, 23e ch. B du 13.1.05, n° 04/064 

donc, meme si cela vous semble injuste, il est dans son droit de diviser la facture par le nombre de locataires et de multipliser par le nombre d'occupants  de chaque appartement. 

Cordialement 

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

GrandCaribou · Answer

"est-il légal de compter un enfant de moins de 2 ans comme un adulte dans le calcul ? "
Un enfant de moins de 2 ans est un occupant du logement, donc oui c'est légal.

Cordialement

katchoum · Answer

ouais c'est bien ce que je pensais
ceux qui ont pondu ça ne doivent pas avoir d'enfants parce que compter pareil pour un bébé que pour des adultes est aberrant m'enfin bon 
merci pour vos réponses ;-)

Calcul charges en eau

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