Avenant de bail
eltitio
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai des soucis de réglements de loyers ainsi que de faux papiers fournis avec mes locataires.J'aimerais faire un avenant de bail mais je ne sais comment faire et n'ai pas de formulaires.
Merci de votre réponse
j'ai des soucis de réglements de loyers ainsi que de faux papiers fournis avec mes locataires.J'aimerais faire un avenant de bail mais je ne sais comment faire et n'ai pas de formulaires.
Merci de votre réponse
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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5 réponses
Une telle clause est inutile et ne vous apportera rien de plus, vous êtes déjà protégé par la loi. En cas d'impayés, vous pouvez aller au tribunal et demander la résiliation du bail et l'expulsion.
Cordialement
Cordialement
"qui paie les frais de procédure au tribunal?"
A court terme c'est vous, mais demandez ensuite au juge de répercuter ces frais à la charge de vos locataires puisque vous obtiendrez gain de cause.
Vous serez ainsi remboursé.
Cordialement
A court terme c'est vous, mais demandez ensuite au juge de répercuter ces frais à la charge de vos locataires puisque vous obtiendrez gain de cause.
Vous serez ainsi remboursé.
Cordialement
Eh bien je veux stipuler sur cet avenant que si mes locataires sont en retard de 2 loyers, j'ai la possibilité de rompre le contrat avec 2 mois de préavis.
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