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Avenant de bail

eltitio Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012 - 11 août 2012 à 19:41
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 août 2012 à 20:17
Bonjour,
j'ai des soucis de réglements de loyers ainsi que de faux papiers fournis avec mes locataires.J'aimerais faire un avenant de bail mais je ne sais comment faire et n'ai pas de formulaires.
Merci de votre réponse

5 réponses

Réponse 1 / 5
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
11 août 2012 à 20:12
Une telle clause est inutile et ne vous apportera rien de plus, vous êtes déjà protégé par la loi. En cas d'impayés, vous pouvez aller au tribunal et demander la résiliation du bail et l'expulsion.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
11 août 2012 à 20:17
"qui paie les frais de procédure au tribunal?"
A court terme c'est vous, mais demandez ensuite au juge de répercuter ces frais à la charge de vos locataires puisque vous obtiendrez gain de cause.

Vous serez ainsi remboursé.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
11 août 2012 à 19:46
Bonsoir,

Un avenant au bail ? Pour quelle raison ?

A vous lire...
Cordialement
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Réponse 4 / 5
eltitio Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012
11 août 2012 à 20:04
Eh bien je veux stipuler sur cet avenant que si mes locataires sont en retard de 2 loyers, j'ai la possibilité de rompre le contrat avec 2 mois de préavis.
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Réponse 5 / 5
eltitio Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012
11 août 2012 à 20:14
OK mais qui paie les frais de procédure au tribunal?
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