Heures supplémentaires ni déclarées ni payées

Oliviaaa Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 11 août 2012 à 02:43
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 12 août 2012 à 08:34
Bonjour,

Je suis étudiante et travaille dans un restaurant traditionnel pour l'été (du 3 juillet au 2 septembre sur mon contrat CDD).
Dès que j'ai eu mon bulletin de paie de juillet, je me suis rendue compte qu'il manquait des choses. En effet, mes patrons m'ont déclaré seulement 137 h alors que j'en ai effectué exactement 189,20. Donc les heures normales ne sont pas déclarées et en plus de cela les heures supplémentaires non plus ! Soit 52 h !!!
Autre chose, nous sommes deux serveuses à travailler dans ce restaurant. L'autre serveuse (avec qui j'ai très vite sympatisé) a un CDD a mi-temps et est donc déclarée 80 h. Ils avaient conclu de donner les heures en plus de la main à la main. Or, sur son bulletin de paie, il n'est déclaré que 74 h et aucune heures complémentaires, ni suplémentaires alors qu'elle en a fait 193 ! Ils lui ont donné 600 euros en liquide pour les heures en plus. Or, ça ne fait pas le compte en tout ! Au tout début, il lui avaient dit de noter ses heures au restaurant et comme par hasard, quand elle a atteint 80 h, ils lui ont dit que j'avais demandé une augmentation (1300€) et que donc ça ne servait à rien qu'elle les marque et qu'elle allait être payé pareil que moi ! Or, je n'ai rien demandé du tout moi !
Ils font tout pour nous diviser, ils nous racontent des choses que l'une aurait dit sur l'autre. Sauf, que ce qu'ils n'ont pas compris c'est que nous nous entendons très bien et que c'est sincère, et que donc on a bien compris leur petit manège !!
Depuis une semaine, ils n'arrêtaient pas de la harceler pour savoir ce qu'elle voulait : 80 h ou passer à 151 h comme moi. Elle se qu'elle voulait c'est tout simplement qu'on lui paye ce qu'on lui doit (normal!). Cependant, à ce qu'il paraît (d'après les patrons) : dans la restauration, on ne paye pas toutes les heures !! Ahah LA BLAGUE !
Il y a deux jours, ils lui ont donné un nouveau contrat qu'elle devait signer (contrat au smic 151 h). Elle a refusé de le signer, parce qu'elle était perdante ! Je me suis renseigné, un patron n'a pas le droit d'imposer un changement dans le contrat de travail non ? Et le salarié est dans son droit s'il le refuse ! J'ai raison non ?
Bref, quand elle leur a dit qu'elle ne voulait pas le signer, ils lui ont dit "ok mais tu fais tes 80 h et c'est fini pour toi". Ils lui imposent désormais de ne plus faire le service du midi (donc je vais devoir le faire toute seule !!) et le soir, ses horaires ont changé, au lieu de venir à 18h30, elle doit maintenant venir à 19h30 et au lieu de terminé avec moi, et bien elle part bien avant, par exemple ce soir avant 23 h !
Ils font donc tout pour qu'elle fasse ses 80 h en un maximum de temps ! Ce changement d'horaires brutales n'est-il pas également une modification du contrat dans le sens où les horaires sont modifiées ?
Autre chose, ce soir, en plus de supporter les réflexions incessantes, le ton est monté un peu plus ! En effet, assez souvent, il manque des produits (soit des plats, soit des boissons) et les serveurs ne sont pas mis au courant, ce qui fait qu'en plein service par exemple, nous devons retourner voir des clients (alors qu'ils ont commandé depuis longtemps!!) pour leur dire que leur plat choisi 20 minutes plus tôt n'est plus disponible ! Bien sûr toujours avec le sourire ! Et bien sûr, nous passons pour des imbéciles !! Donc ce soir, alors que je venais de prendre la commande des apéritifs, je m'aperçois qu'il n'y a plus une boisson qui m'a été demandé. Je dit alors à ma collègue qu'encore une fois on va avoir l'air fin devant les clients ! Le patron était derrière et m'a crié dessus (parti au quart de tour!) comme quoi je n'avais rien à dire et que moi je n'avais jamais fait le réassort. Je lui ai alors répondu, que depuis le début que je travaille, je ne l'ai jamais fait parce que il ne m'a jamais dit de le faire ! Il m'a dit que dans tout restaurant c'était au serveur de le faire, qu'il n'avait jamais vu ça. Je lui ai alors répété qu'il ne m'avait jamais dit de le faire. Fin de la conversation , mais ambiance tendue jusqu'à mo départ.
A 23 h, pour économiser du temps, ils ont dit à ma collègue de partir, comme ça je termine seule. Ils ont tenu à lui parler 5 minutes pendant lesquelles ils lui ont dit que je n'avait rien à dire sur le réassort parce que je fais mal mon travail (alors que depuis le début ils disent que nous sommes la meilleures équipes qu'ils ont eu en 10 ans !! Beau changement, quand on parle d'argent ils sont plus là!!). Ils ont ajouté quelque chose qui ressemble à un avertissement, voire une menace : "nous sommes très bien calés en juridique et nous connaissons du monde, alors attention à ce que vous faites" !

Autre chose, bien que ce soit écrit noir sur blanc dans nos contrat de travail, nous n'avons pas passé de visite médicale. De plus, nous sommes censées avoir des plannings affichés (écrit dans le contrat) : il n'en ai rien. Enfin, j'ai retrouvé la convention collective cachée derrière la machine à glaçon sous l'escalier. Celle-ci n'est pas rempli. N'est-ce pas une faute ? J'ai pris des photos pour preuve.

Je sais que c'est un long post, mais il fallait que l'histoire soit bien claire pour que vous compreniez bien la situation.

Alors, quels sont nos recours ? Ma collègue ne risque-t-elle pas une amende ou quoi pour avoir été payé en liquide ? Et comment prouver que l'on a fait nos heures ? (nous les avons toutes les deux noté, mais est-ce une vraie preuve ?)
En tout cas, nous sommes déterminées à aller devant les tribunaux s'il le faut (bien que ce sera en pleinne période de cours et d'examen !), mais comment faire ? Y a-t-il une procédure à suivre ?
Moi je n'ai encore rien réclamé aux patrons parce que ma maman ma conseillé d'attendre la fin de mon contrat et la signature du solde de tout compte. Est-ce une bonne "stratégie" ? Que me conseillez vous de faire ?

Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

5 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
12 août 2012 à 06:47
pour la maladie je ne vais pas répondre car il n'est pas permis sur ce forum de parler d'illégalité et la maladie est réservée aux personnes réellement malade
pour les fiches de salaire on peut refaire une fiche de paie qui annule et remplace l'autre
dans un premier temps vous allez faire un tableau avec toutes vos heures à la semaine
exemple semaine 52 zr heures semaine 53 40 heures
vous allez décomposer ces heures en heures normales, en heures complémentaires et en heures sup (les heures complémentaires sont égales à 10 % des heures
après vous alles faires les comptes
pour les repas ils doivent etre en moins en brut et en plus en net sur la fiche de salaire mais la spécialiste de la convention hcr c'est marylou je lui laisse un message pour qu'elle vous aide sur ce sujet
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
12 août 2012 à 08:34
hello tania

je confirme pour les repas.. et si l'employé est présente lors des repas, l'employeur a l'obligation de la nourrir.

donc au 1er juillet le repas était à 3.49 (à mettre en haut du bulletin comme avantage en nature et à enlever du net à payer ...)
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
11 août 2012 à 07:13
bjr
première question dans un contrat à temps partiel le planning doit etre noté sur le contrat de travail
2ème chose les calendriers avec les horaires sont acceptées pour les tribunaux car c'est à l'employeur à prouver ue vous n'avez pas fait ces heures
donc pour votre collègue on ne va pas parler de l'argent payé e liquide car aucune trace et elles va réclamer par recommander ave ar le paiement de toutes ses heures effectuées et faire une copie à l'inspection du travail
si elle et vous etes ok je vous expliquerais commen procéder
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Oliviaaa Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
11 août 2012 à 09:57
Merci pour votre réponse.

C'est rassurant de lire ce que vous dites.

En revanche, il peut il y avoir une trace pour l'argent liquide que m'a collègue à reçu. En effet, une-deux semaines après avoir reçu son bulletin de paie de juillet, la patronne lui a fait signer un payé écrit à la main (illisible) comme quoi elle avait reçu de l'argent liquide. Ma collègue a signé, je précise que nous étions en plein "rush" et que donc elle n'a pas pensé a refusé. Cela a été fait à la va-vite. (C'est son premier emploi, elle vient d'avoir 18 ans, elle n'a pas mesuré l'importance d'une signature). Certes elle a fait preuve de naïveté, mais je trouve qu'ils en ont abusé.
Le lendemain, elle a demandé un double du payé qu'on lui a fait signer : la patronne l'a mal pris et a commencé à s'en prendre à elle verbalement, en insultant sa famille et notamment sa maman !
Ce papié, écrit à la main, très peu lisible et signé, ne peut-il pas constituer une preuve contre ma collègue ?

Oui, nous sommes ok pour faire ce qu'il sera nécessaire.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
11 août 2012 à 10:17
vous imaginez sincèrement que l'employeur va sortir ce papier devant un tribunal et ainsi prouver qu'il fraude l'urssaf et l'assedic
si sur ce papieriil y a écrit complément salaire et que cela ne figure pas surla paie c'est bingo pour vous
en plus d'un procès aux prud'hommes ils auront l'urssaf sur le dos
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Oliviaaa Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 01:57
Bonsoir Tania57,

Ma collègue et moi sommes d'accord pour aller devant les tribunaux, comment peut-on procéder ?
Il y a une nouvelle chose, les patrons ont fait un nouveau bulletin de paie pour le mois de juillet de ma colllègue. Cette fois, les heures complémentaires et supplémentaires sont écrites. Mais est-ce légales de faire deux bulletins de paie pour un même mois ? Ne sont-ils pas encore une fois en faute ? Surtout que les trois sommes perçues sont écrites, cependant, la somme en espéce n'est pas marqué en chèque, donc ce n'est pas déclaré et donc ce n'est pas légale non plus n'est-ce pas ?

A part cela, la situation au restaurant devient de plus en plus pesante, entre les réflexions, l'hypocrisie constante. Surtout que je me retrouve seule tous les midis avec les patrons. Donc faire face toute seule c'est bien difficile que lorsque nous étions à deux avec ma collègue, on se soutenait.
On m'a dit que je pouvais me mettre en arrêt maladie pour arrêter de travailler, puisqu'il n'y a pas d'autres solutions pour "casser" le contrat de travail. On m'a dit qu'un simple médecin de famille pourrait me mettre en maladie de travail. Surtout que j'ai des problèmes de dos depuis un accident, donc ces douleurs sont réelles mais je fais avec depuis un moment.

Enfin, autre question, ma collègue et moi ne mangeons pas au restaurant ni avant, ni après le service. Et dans notre bulletin de paie, il n'apparaît pas "le panier repas". Cela est-il normal ?

Encore merci pour vos réponse, cela nous éclaire beaucoup et nous donne encore plus envie de nous battre !!
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